Vendredi prochain, le Conseil de l’Europe examinera en commission un rapport du parlementaire Michael Hancock qui préconise une dépénalisation de la "gestation pour autrui". Ce dernier souhaite qu’un débat s’engage sur les mères porteuses dans tous les pays européens. Il estime que ces pratiques sont légitimes dès lors qu’elles respectent les intérêts du couple, de l’enfant à naître et de la mère de substitution. Pour lui, il ne peut s’agir que d’un "dernier recours" quand la procréation médicalement assistée et l’adoption ne sont pas envisageables.
Michael Hancock souhaite mettre en place des mesures pour une protection et un suivi de la mère biologique, une adaptation des législations civiles et sociales et une réflexion sur le droit de l’enfant à connaître ses origines.
Rappelons que ces pratiques sont autorisées au Royaume-Uni, en Grèce et en Russie. La Belgique, le Danemark, la Finlande et les Pays Bas la tolèrent sans disposer de loi. En France, le recours aux mères porteuses est interdit.
Les parlementaires du Conseil de l’Europe ont souvent débattu de sujets comme l’accompagnement de fin de vie ou l’euthanasie sans parvenir à faire adopter leur projet. La question d’une dépénalisation des mères porteuses risque de réveiller les passions et de relancer le débat au cours des semaines à venir.
Le Quotidien du Médecin (Denis Durand de Bousingen) 14/09/05
