Un premier calendrier pour la révision des lois de bioéthique

Publié le 13 Sep, 2017

Le président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a annoncé hier, à l’occasion des journées de la Fédération Française d’Etude de la Reproduction, « un premier agenda pour la révision des lois de bioéthique » : les débats régionaux donneront lieu à des propositions d’ici juin 2018. Ces propositions seront suivies d’un projet de loi examiné par le Parlement « à l’automne 2018 », qui sera voté au premier trimestre 2019. « Il semble que le gouvernement veuille rester dans les délais (…) mais le travail à mener s’annonce long », constate un observateur à l’Assemblée nationale.

 

Outre la « PMA pour toutes », d’autres « sujets sensibles » seront probablement discutés : neurosciences, modification du génome par le CRISPR-Cas9, greffes, intelligence artificielle et big data. Les états généraux qui précèderont le débat parlementaire impliqueront scientifiques, juristes, sociologues mais aussi « le plus possible la société civile ». De fait, « les associations engagées sur ces thèmes y voient une opportunité de faire peser leur point de vue dans la balance ». Enfin, des rapports et travaux d’évaluation « devront également faire un bilan et proposer des pistes sur les possibles changements législatifs avant l’arrivée d’un texte dans l’hémicycle ». Ces études seront entre autres menées par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

La Croix (14/09/2017); Le Figaro, Agnès Leclair (12/09/2017)

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