Un pharmacien suspendu pour refus de vente

Publié le 14 Mar, 2016

Bruno Pichon, pharmacien dans la commune de Salleboeuf en Gironde, a été sanctionné par le Conseil de l’Ordre des pharmaciens pour « refus de vendre des ‘contraceptifs’ ». La chambre de discipline ordinale l’a condamné à une interdiction provisoire d’exercer, pour la durée d’une semaine à partir du 2 mai 2016.

 

Déjà condamné en 1995 pour la même raison, ce pharmacien a refusé la délivrance de contraceptifs à deux patientes en janvier, qui s’en sont plaintes au Planning Familial. Ce dernier a envoyé deux militantes à qui le pharmacien a également refusé la délivrance de stérilet et de contraception d’urgence.

 

Lors de sa condamnation en première instance en novembre 1995, Bruno Pichon avait fait appel de la décision, mais ni la Cour d’Appel, ni la Cour de Cassation, ni la Cour européenne des droits de l’Homme ne lui ont donné raison. Les pharmaciens en France ne bénéficient d’aucune clause de conscience.

 

L’avocate de Bruno Pichon, Maitre Adeline Le Gouvello, a précisé que “la décision de l’Ordre des pharmaciens n’est pas définitive et est susceptible d’appel”. Elle a ajouté que le produit en cause était un stérilet, et non pas un contraceptif général. Il “a des effets abortifs”.

 

Note de Gènéthique:

  • Cette condamnation intervient alors que le Rapporteur des Nations unies s’est déclaré favorable au droit à l’objection de conscience face à l’avortement et à l’euthanasie, y compris pour les pharmaciens (cf. Gènéthique du 11 mars 2016)
  • Le témoignage de Bruno Pichon se trouve notamment dans le  livre Pharmaciens hors-la-loi

 

 

 

AFP (15/03/2016)

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