Un tribunal fédéral de Manhattan a invalidé le 6 novembre dernier une règle de 2017 édictée par l’administration Trump qui devait permettre aux médecins et autres travailleurs de la santé d’invoquer l’objection de conscience pour des raisons religieuses. Elle devait entrer en vigueur le 22 novembre.
Dans une déclaration écrite publiée début mai, au moment où la règle a été rendue publique, Roger Severino, directeur du Bureau des droits civils du HHS avait expliqué que la mesure garantissait au personnel soignant qu’ils ne seraient pas inquiétés s’ils objectaient en conscience dans des cas d’avortement, d’euthanasie ou de chirurgie de changement de sexe, si ces procédures violaient leurs convictions religieuses ou morales (cf. Donald Trump renforce le droit à l’objection de conscience pour tous les personnels soignants). Cette règle s’inscrivait dans le cadre d’une initiative large de l’Office des droits civils visant à renforcer la « liberté religieuse » dans le domaine de la santé. Conçue pour renforcer les droits des soignants de ne pas participer à certains actes médicaux, même sans notification préalable de leurs objections à leur employeur, elle les élargissait au personnel chargé de la facturation, les réceptionnistes et toute autre personne qui, d’une manière ou d’une autre, participent à un acte médical contraire à leurs convictions.
Les employeurs qui ne se conformaient pas à cette législation auraient pu se voir retirer leur financement fédéral. Pour les experts, cette nouvelle mesure devait avoir des répercussions sur plus de 600 000 fournisseurs de soins de santé dans les 50 États.
La décision du juge doit être portée en appel.
Pour aller plus loin :
Etats-Unis: une infirmière forcée de participer à un avortement contre sa volonté
NPR, Selena Simmons-Duffin, Colin Dwyer (06/11/2019)
Mercatornet, Robert J. Hutchinson (07/11/2019)
