Un hôpital condamné pour ne pas avoir décelé le handicap d’un foetus

Publié le : 7 avril 2014

 Le Centre hospitalier de Senlis vient d’être condamné par le Conseil d’Etat à verser 40 000 euros à chacun des parents d’un enfant né handicapé. Au cours des trois échographies réalisées par le centre hospitalier, l’établissement n’aurait pas décelé le handicap de l’enfant, « né avec un syndrome de Vacterl, constaté au moment de sa naissance« .

Selon le Conseil d’Etat, le syndrome lui a causé « d’importantes malformations de l’avant-bras droit et de la main droite et une imperforation anale« . Pourtant, précise la plus haute juridiction administrative, « les comptes-rendu des trois échographies indiquent que le foetus disposait de quatre membres ‘de mobilité et de segmentation satisfaisante’ « . Selon le rapport d’expertise, ces affirmations ne peuvent « résulter que d’une absence de contrôle visuel direct du membre supérieur droit » lors des échographies. 
Pour le Conseil d’Etat, « une faute » a donc bien été commise en ne vérifiant pas la conformité des quatre membres: les préjudices des parents, qui résultent de l’état de santé de leur enfant, « doivent être regardés comme la conséquence directe de la faute caractérisée commise dans la réalisation de l’échographie« , ces derniers n’ayant pu, notamment, recourir à une interruption volontaire de grossesse (IVG). L’enfant devant subir divers traitements et opérations chirurgicales, « les parents subissent des troubles importants du fait du grave handicap » de celui-ci. 

<p> Hospimedia.fr (Géraldine Tribault) 04/04/2014</p>

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