Le Centre hospitalier de Senlis vient d’être condamné par le Conseil d’Etat à verser 40 000 euros à chacun des parents d’un enfant né handicapé. Au cours des trois échographies réalisées par le centre hospitalier, l’établissement n’aurait pas décelé le handicap de l’enfant, “né avec un syndrome de Vacterl, constaté au moment de sa naissance“.
Selon le Conseil d’Etat, le syndrome lui a causé “d’importantes malformations de l’avant-bras droit et de la main droite et une imperforation anale“. Pourtant, précise la plus haute juridiction administrative, “les comptes-rendu des trois échographies indiquent que le foetus disposait de quatre membres ‘de mobilité et de segmentation satisfaisante’ “. Selon le rapport d’expertise, ces affirmations ne peuvent “résulter que d’une absence de contrôle visuel direct du membre supérieur droit” lors des échographies.
Pour le Conseil d’Etat, “une faute” a donc bien été commise en ne vérifiant pas la conformité des quatre membres: les préjudices des parents, qui résultent de l’état de santé de leur enfant, “doivent être regardés comme la conséquence directe de la faute caractérisée commise dans la réalisation de l’échographie“, ces derniers n’ayant pu, notamment, recourir à une interruption volontaire de grossesse (IVG). L’enfant devant subir divers traitements et opérations chirurgicales, “les parents subissent des troubles importants du fait du grave handicap” de celui-ci.
Hospimedia.fr (Géraldine Tribault) 04/04/2014
