La Cour d’appel de Bordeaux vient de condamner l’hôpital de Chateauroux à indemniser la mère d’une jeune femme, lourdement handicapée . L’établissement va devoir verser 1,3 millions d’euros sous forme d’indemnités et de rentes, qui seront partagées entre Annie Amouriq, maman d’Elodie, son frère, ses grands-parents et la caisse primaire d’assurance maladie de l’Indre.
En 1982, Annie Amouriq avait en effet accouché d’une petite fille en état de mort foetale. Le bébé avait alors été réanimé contre l’avis du père. Aujourd’hui, Elodie est handicapée moteur et cérébrale et dépendante à 100%. Elle ne parle pas, ne bouge pas et ne voit pas. Sa maman, veuve depuis dix ans, a arrêté de travailler depuis la naissance et s’en occupe à temps plein. Selon son avocat, Maître Philippe Meilhac, Annie Amouriq mène cette action en justice depuis dix ans "pour que l’avenir d’Elodie soit assuré s’il lui arrivait malheur".
En 2008, la demande d’indemnisation avait été rejetée en première instance par le tribunal administratif de Limoges. La Cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé cette décision, condamnant l’hôpital non pour avoir réanimé la petite fille, mais parce qu’elle a jugé que "les lésions cérébrales subies par Elodie Amouriq [étaient] la conséquence d’une souffrance foetale aiguë liée à la post-maturité [ndlr : naissance après terme] de l’enfant, dont le risque ne pouvait être ignoré des praticiens du centre hospitalier de Châteauroux". La Cour reproche également à l’hôpital de ne pas avoir utilisé de monitoring pour surveiller l’état du bébé pendant l’accouchement.
L’hôpital a décidé de saisir le Conseil d’Etat. Son avocat, Maître Didier Le Prado conteste en effet "la faute à l’origine des lésions cérébrales au regard des moyens de la médecine à cette époque".
Ce type d’affaire suscite l’indignation du milieu médical qui ne comprend pas qu’il puisse être condamné pour avoir sauvé une vie. En 2009, la première condamnation d’un hôpital pour acharnement thérapeutique sur un nouveau-né donnant lieu à un handicap lourd avait été prononcé à l’encontre de l’hôpital d’Orange par le tribunal administratif de Nîmes(Cf. Synthèse de presse du 12/11/09) Le député Jean Leonetti, auteur de la loi sur la fin de vie, avait alors expliqué : "Les règles du non-acharnement thérapeutique font partie de la déontologie médicale, mais rien n’est pas difficile que de définir le juste soin, surtout dans un contexte de réanimation." Cependant, contrairement à l’hôpital d’Orange, l’hôpital de Châteauroux n’a pas été condamné pour obstination déraisonnable, mais pour la faute à l’origine des lésions cérébrales.
Le Figaro.fr 15/11/10 – Le Parisien.fr 15/11/10 – Le Monde.fr 15/11/10 – Gènéthique
