Un avis de l’Union européenne contre la clause de conscience

Publié le : 6 février 2006

Un projet de concordat entre le Saint-Siège et la Slovaquie devrait être signé la semaine prochaine. Le "Traité entre la République slovaque et le Saint-Siège sur le droit d’exercer l’objection de conscience" réaffirme le droit universel à la vie et à la dignité humaine. Cet accord protègerait le droit à tous d’exercer, en toute liberté, une objection de conscience dans le respect de ces valeurs universelles. Ainsi un médecin catholique aura le droit de refuser de pratiquer des avortements, de faire de la procréation médicalement assistée, d’expérimenter sur les embryons humains et les cellules sexuelles humaines, d’euthanasier, de stériliser…

A l’instigation des groupes pro-avortement comme le Centre de droits reproductifs, Catholics for Free Choice et la Fédération Internationale pour la planification familiale, le réseau d’experts de l’Union européenne sur les droits fondamentaux a rendu public le 15 décembre dernier un avis relatif au droit à l’objection de conscience religieuse dans les concordats. Selon l’étude, qui relate essentiellement le projet de concordat entre la République slovaque et le Saint-Siège, l’exercice du droit à l’objection de conscience aurait un impact négatif sur ce que le réseau d’experts nomme des "droits fondamentaux" (avortement, mariage homosexuel, euthanasie et accès à la contraception). Cet avis est donc défavorable au droit à l’objection de conscience.

Un membre de ce réseau, l’italien Bruno Nascimbene, professeur de droit à l’Université de Milan, non catholique, déplore l’avis rendu qu’il juge "injuste" et "insensé". D’une part, il  constate que les associations auditionnées promeuvent toutes l’avortement, d’autre part il relève que beaucoup de pays membres de l’Union ont déjà signé des concordats avec d’autres églises prévoyant des clauses de conscience. Pour lui, la question de la séparation de l’Eglise et de l’Etat ne relève pas des compétences de l’Union européenne.

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