Texas : validation d’une loi restreignant le recours à l’IVG

Publié le : 6 octobre 2014

En novembre 2013, la Cour suprême américaine refusait de suspendre l’application d’une loi restreignant l’accès à l’avortement (Cf Synthèse de presse Gènéthique du 21 novembre 2013), confirmant ainsi la décision d’une Cour d’appel du Texas (Cf Synthèse de presse Gènéthique du 4 novembre 2013). Cette législation avait été adoptée dans le courant du mois de juillet 2013, par le Parlement texan. Insatisfaite de cette décision, la présidente de la Fédération américaine de la planification familiale avait alors fait part de sa déception et souligné que tout serait fait « pour préserver la santé des femmes au Texas« . 

 

Toutefois, le 2 octobre dernier, « la Cour d’appel fédérale de la Nouvelle-Orléans a estimé que la loi était constitutionnelle« . Elle pourra donc s’appliquer. 

 

Cette nouvelle législation prévoit notamment que les cliniques pratiquant les interruptions volontaires de grossesse « devront désormais se soumettre aux mêmes normes de construction que les hôpitaux en matière de pratiques chirurgicales« .

<p>Lemonde.fr 03/10/2014 </p>

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