Texas : la loi interdisant les avortements après 6 semaines bloquée temporairement par un juge

Publié le 7 Oct, 2021

Au Texas, un juge fédéral a bloqué temporairement, le mercredi 6 octobre 2021, la loi relative à l’avortement. La loi texane, entrée en vigueur le 1er septembre, interdit d’avorter une fois que les battements de cœur de l’embryon sont détectés, soit à environ six semaines de grossesse. Elle prévoit une exception en cas d’urgence médicale. Ce texte comporte une particularité : seuls les citoyens peuvent faire respecter la mesure en portant plainte contre les organisations ou les personnes qui aident les femmes à avorter illégalement. Ce dispositif rend la loi texane difficilement attaquable (Cf. Avortement au Texas : une loi restrictive entre en vigueur).

Saisie, la Cour suprême avait refusé de se prononcer sur sa constitutionalité. Elle avait aussi décidé de ne pas bloquer la loi (Cf. Avortement au Texas : la Cour suprême laisse la loi en vigueur). Le président démocrate Joe Biden avait alors promis « une réponse immédiate » de son gouvernement.

Le juge Robert Pitman a donc été saisi, suite à une plainte de l’administration Biden. Dans sa décision rendue hier, il suspend temporairement l’application de cette loi au Texas. Mais l’État texan peut faire appel de cette décision.

De même, les nouvelles lois du Montana sur l’avortement ont été suspendues, quelques heures avant leur entrée en vigueur. Le tribunal de district a rendu une ordonnance restrictive temporaire pour une durée de 10 jours (Cf. Etats-Unis : deux gouverneurs signent des lois pour limiter les avortements).

Complément du 8 octobre 2021 :

Selon le procureur général Ken Paxton, l’Etat texan a « pris des mesures pour interjeter appel ». Il ajoute que « le caractère sacré de la vie sera toujours une priorité ». Le dossier en appel sera examiné par la Cour d’appel fédérale de la Nouvelle-Orléans. La décision rendue pourra être contestée devant la Cour suprême.

Complément du 11 octobre 2021 :

Le 9 octobre, la Cour d’appel a rétabli la loi texane. Mais « selon toute vraisemblance, le gouvernement fédéral américain contestera la décision de la Cour d’appel ». Il a jusqu’à mardi 12 octobre après-midi pour ce faire.

Complément du 15 octobre 2021 :

Le jeudi 14 octobre 2021, une cour d’appel fédérale a rejeté la dernière tentative de l’administration Biden d’annuler une nouvelle loi. Pour la troisième fois, un décision autorise l’application de la loi texane.

Complément du 19 octobre 2021 :

Le lundi 19 octobre 2021, le gouvernement de Joe Biden a déposé une demande devant la Cour suprême des Etats-Unis, afin de bloquer la loi sur l’avortement au Texas. Selon l’avocat général par intérim, Brian Fletcher, « maintenir cette loi reviendrait à perpétuer les torts irréparables actuellement causés à des milliers de femmes au Texas, à qui l’on nie leurs droits constitutionnels ».

Sources : AFP (07/10/2021) ; Le Point (07/10/2021) ; Ouest France, Klervi Drouglazet (07/10/2021) ; La Croix (07/10/2021) ; NPR, Shaylee Ragar (06/10/2021) ; AFP (08/10/2021) ; AFP (09/10/2021) ; Politico, Associated Press (14/10/2021) ; AFP (19/10/2021)

 

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