Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) a poursuivi la société lemedecin.fr devant le Tribunal Judiciaire de Paris. En effet, l’Ordre lui reproche de « détourner l’internaute de prendre rendez-vous avec son médecin en l’incitant à recourir à une téléconsultation avec un médecin abonné de la plateforme disponible dans le quart d’heure ».
La Cour a donné raison au Cnom, condamnant l’entreprise à lui verser 10.000 euros à titre de dommages-intérêts pour « concurrence déloyale ».
Les plateformes de téléconsultation sur la sellette
Cette procédure n’est pas isolée. Suite à la dernière campagne promotionnelle de Qare, une société de téléconsultation, l’Ordre des médecins a formulé à son encontre « une mise en demeure », « estimant que la publicité portait atteinte à la profession des médecins ». Pour l’Ordre, « cette opération promotionnelle diffusée à la radio présentait les médecins généralistes de manière fausse et offensante, alors que ces derniers assurent avec dévouement leurs missions dans un contexte sanitaire tendu depuis plusieurs années ».
Enfin, le Cnom a également averti le directeur de la plateforme de téléconsultations FEELI sur plusieurs points. Entre autres reproches, les conditions de paiement de la téléconsultation contraire au Code de la sécurité sociale et au Code de déontologie médicale. Ou encore le fait que la téléconsultation se réduise à un « échange de messages » entre médecin et patient, un médecin dont le patient n’est même pas informé auparavant de l’identité. L’Ordre demande aux médecins concernés d’agir auprès de la plateforme. A défaut, il prévient qu’« un médecin qui effectuerait des téléconsultations par le biais de la plateforme FEELI serait passible de poursuites disciplinaires ».
Sources : Cnom, newsletter de mars 2023, Cnom, CP (10/03/2023) – Photo : iStock
