Suppression de l’anonymat dans la filiation : et l’accouchement sous X ?

Publié le 19 Nov, 2018

La révision de la loi de bioéthique remet en question l’anonymat des donneurs de sperme, « qui pourrait être supprimé » pour deux raisons : les engagements internationaux signés par la France relatifs à l’ « accès aux origines », et les progrès de la génomique qui rendent possible les retrouvailles avec son géniteur (cf. L’anonymat des donneurs de gamètes en péril). Si l’on en croit les déclarations de la ministre de la Santé, « à l’âge de 18 ans, l’enfant [né par don de sperme] pourrait prendre connaissance des données identifiantes du donneur ».

 

Toutefois, « certains voudraient – sous prétexte de transparence – en profiter pour bouleverser le fragile édifice juridique des accouchements sous X». Pointant la « singularité française » de ces situations, ils les amalgament avec la PMA pour les supprimer.

 

« Certes, dans la plupart des pays, cet anonymat n’est pas explicité en tant que tel, mais quand une femme laisse son enfant dans un hôpital, on n’exige pas qu’elle donne son identité exacte », répond Rémi Sentis. « Lancer une enquête de type policier pour chaque nouveau-né confié à l’adoption dans une maternité conduirait à des drames. Il faut savoir que les femmes qui sont réduites à cette extrémité sont dans une situation de détresse absolue et qu’elles peuvent être tentées par un abandon sauvage (ou dans certains cas, hélas, par un infanticide). Si, malgré la possibilité de rétractation (possible pendant une période variable selon les pays), elles poursuivent dans cette voie, c’est qu’il leur est impossible d’envisager à ce moment-là que leur progéniture puisse revenir dans leur vie une vingtaine d’années après leur grossesse », rappelle-t-il, démontrant l’ « absurdité » d’un parallèle entre la PMA avec donneur et ces situations.

Aleteia (20/11/2018)

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