Suisse : le consentement présumé validé par référendum

Publié le 16 Mai, 2022

La Suisse va passer au modèle du consentement présumé en matière de don d’organes. Dimanche 15 mai, le référendum sur le sujet s’est conclu par un large oui, à plus de 60%. Jusqu’alors, le consentement du donneur de son vivant était requis ; mais une loi adoptée par le Parlement en 2021 considérait tous les Suisses donneurs à moins d’avoir explicitement exprimé leur refus de leur vivant (cf. Don d’organes : la Suisse entérine le consentement présumé). Attaquée, cette loi vient d’être confirmée par référendum. L’avis des proches sera pris en compte, et s’ils ne peuvent être contactés, le prélèvement d’organes restera interdit.

Le changement devrait s’appliquer au cours de l’année 2024. Plusieurs points doivent être clarifiés via des ordonnances du Conseil fédéral : la définition du cercle de proches, le délai durant lequel ils peuvent s’opposer au don d’organes, ainsi que la mise en place du registre des oppositions, qui sera accessible en ligne. Il sera possible de préciser si seuls certains organes peuvent être prélevés.

Le comité référendaire, à l’origine de la contestation de la loi, était présidé par une sage-femme socialiste et un médecin (cf. Suisse : le consentement présumé au don d’organes remis en question). Ils « s’opposent à l’idée que le silence soit une forme de consentement à la transplantation, et se disent inquiets que des citoyens ignorent la nécessité de formuler leur opposition à un prélèvement », notamment les populations précarisées ou étrangères.

La Confédération mettra en place des campagnes d’information sur le sujet. Le budget consacré devrait passer de 1,5 million à 2,5 millions de francs suisses.

En France, le consentement présumé au don d’organes a été adopté dans la loi Caillavet de 1976 et renforcé en 2016. 460 000 Français sont inscrits sur le registre national des refus (cf. Don d’organes : la « faiblesse éthique » du consentement présumé, Etape ultime pour le consentement présumé au don d’organes).

Complément du 12/01/2023 : En raison de l’identité numérique, peu répandue en Suisse mais nécessaire pour introduire le registre national numérique prévu, le consentement présumé du don d’organes ne sera pas introduit avant 2025. Une information relayée par L’Office fédéral de la santé publique.

 

Sources : AFP (15/05/2022) ; Blick (15/05/2022) ; Le Matin (15/05/2022) ; RTS (11/01/2023)

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