Don d’organes : la Suisse entérine le consentement présumé

Publié le 21 Sep, 2021

En Suisse, le principe du consentement présumé au don d’organes a été adopté ce lundi 20 septembre par le Conseil des Etats (cf. Don d’organes : vers un « consentement présumé au sens strict » en Suisse ? et Don d’organes en Suisse, vers une alternative au consentement présumé ?). Désormais, toute personne majeure sera considérée « comme un donneur potentiel, sauf si elle s’y est opposée de son vivant ». Les Suisses qui ne souhaitent pas être donneurs devront « le déclarer expressément » et s’inscrire sur le registre des déclarations relatives au don d’organes et de tissus.

Malgré des campagnes massives d’information de la Confédération helvétique, le nombre de dons en Suisse n’a pas augmenté. A ce jour, 55% des familles s’opposent au don d’organes d’un proche défunt.

Pour le sénateur Hannes Germann (UDC/SH) qui s’est opposé à la mesure : « Il faut respecter la dignité de la personne également au moment de la mort ». De même, Thomas Minder (Ind./SH) s’est exprimé « contre un droit étatique à prélever des organes », tandis que Josef Dittli (PLR/UR) dénonce « une limitation de la liberté individuelle ». Il estime que « le projet du Conseil fédéral constitue un changement de paradigme fondamental : quiconque n’a pas exprimé son opposition explicite devient d’office un donneur potentiel » (cf. Le renforcement au consentement présumé au don d’organes : conséquences et enjeux).

L’initiative populaire[1] « Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes » a, quant à elle, été rejetée.

Complément du 02/05/2024 : Le Conseil fédéral a mis en consultation son projet autour du consentement présumé après son approbation à 60% en mais 2022 (cf. Suisse : le consentement présumé au don d’organes remis en question). Un registre doit être créé. « Il y sera possible d’indiquer une opposition, un consentement ou toute autre volonté concernant le don d’organes : par exemple, l’opposition au prélèvement de certains organes ou l’indication d’une personne de confiance », indique le Conseil fédéral.

C’est l’identité électronique qui devra être utilisée « pour y accéder de manière fiable et sans erreur ». Un dispositif qui ne devrait voir le jour qu’en 2026. Dans l’intervalle, « il sera également possible de manifester sa volonté via une carte de donneur ». Le registre national créé par Swisstransplant a quant à lui dû fermer « en raison de son manque de fiabilité » (cf. Suisse : mise en place d’un registre numérisé des donneurs d’organes).

 

[1] L’initiative populaire est un droit civique suisse, permettant à un nombre donné de citoyens ayant le droit de vote de faire une proposition et de la soumettre à la votation populaire pour qu’elle devienne une loi.

 

Sources : Le temps (20/09/2021) ; 20 minutes, Christine Talos (01/05/2024)

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