Responsabilité Civile Médicale : une nouvelle proposition de loi

Publié le : 30 avril 2004

La question de la responsabilité civile médicale et celle de la hausse des assurances des professions médicales à risque ne sont toujours pas résolues.

Pour sortir de l’impasse, Jacques Domergues, professeur de médecine et député (UMP, Hérault), a déposé avec cinq autres députés une proposition de loi qui vise à faire revenir durablement les assureurs sur ce secteur à des tarifs acceptables.

La proposition de loi, qui porte sur le " financement alternatif par mutualisation de la responsabilité civile médicale ", est déjà signée par 157 députés. Mais pour le Syngof, syndicat des gynéco-obstétriciens, si le texte, en état, " satisfait les intérêts des assureurs, [il] ne répond aux besoins ni des patients ni des médecins ".
Jacques Domergue espère que sa proposition sera reprise par le ministère de la santé et ainsi rapidement examinée.

Lire en ligne la proposition de loi

Le Quotidien du Médecin (Delphine Chardon) 30/04/04

Partager cet article

Synthèse de presse

Chronique audio

Textes officiels

ressources

Fiches pratiques

Bibliographies

S'abonner aux lettres