Renouvellement de l’autorisation concernant le maïs MON810

Publié le 1 Juil, 2009

L’Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments) a renouvelé hier 30 juin 2009 l’autorisation décennale du maïs génétiquement modifié de la firme américaine Monsanto : le MON810.

Le seul OGM dont la culture à des fins commerciales est autorisée dans l’Union Européenne a été reconnu comme "sans risque pour la santé animale et humaine et ne [constituant] pas une menace pour l’environnement si des mesures appropriées étaient prises". L’avis de l’Efsa doit permettre à la Commission européenne de statuer. Les Etats membres pourront contrer la décision de la Commission s’ils se prononcent à la majorité. Jusqu’ici, celle-ci n’a jamais été trouvée.

Une clause de sauvegarde avait été établie par six pays européens : l’Allemagne, la France, la Grèce, l’Autriche, la Hongrie et le Luxembourg avaient suspendu la culture du MON810 en raison des incertitudes entourant ses effets potentiels sur la santé et l’environnement. Cette clause était valable en France jusqu’à "ce qu’il ait été statué sur la demande de remise sur le marché de cet organisme". Elle pourrait donc être remise en cause.

Le 25 juin 2009, lors du dernier Conseil des ministres européens de l’environnement, onze d’entre eux ont réclamé une refonte totale des procédures décisionnelles. La France n’a pas signé cette demande, mais la soutient "si elle consiste à refuser la culture", a précisé la secrétaire d’Etat à l’écologie Chantal Jouanno.

Partager cet article

Synthèses de presse

Italie: selon le tribunal d’Ancône il existe un "droit au suicide"
/ Fin de vie

Italie: selon le tribunal d’Ancône il existe un “droit au suicide”

Le tribunal d'Ancône interprète un arrêt de la cour constitutionnelle dépénalisant l'aide au suicide comme un droit personnel au suicide ...
Australie: Marie Stopes International ferme des cliniques d'avortement
/ IVG-IMG

Australie: Marie Stopes International ferme des cliniques d’avortement

Dans la région du Queensland, les cliniques d’avortement n’étant plus « financièrement viables », fermeront en juillet ...
10_open_data
/ E-santé

Neuf applications de santé sur dix récoltent les données de leurs utilisateurs

Une étude révèle de « graves problèmes de protection de la vie privée et des pratiques de protection de la ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres