Rapport de l’OPECST : pour l’autorisation de la recherche sur l’embryon et le clonage

Publié le 6 Juil, 2010

Le 7 juillet 2010, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a remis son rapport sur la recherche sur les cellules souches à l’Assemblée nationale. Rédigé par les députés Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, il préconise de ne pas "opposer les recherches sur les diverses catégories de cellules souches" et de "prendre acte de l’intérêt que porte la communauté scientifique à tous les types de recherche".

Concernant la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh) qui suscitent des débats éthiques et juridiques, l’OPECST recommande entre autres :

– de passer d’un régime d’interdiction à un régime d’autorisation strictement encadré,

– de "légiférer pour permettre à l’Agence de la biomédecine de délivrer des autorisations de recherche après le 5 février 2011",

– de retenir comme "critères d’autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires, la finalité et la pertinence scientifique et médicale du projet de recherche".  Le député Jean-Sébastien Vialatte a précisé qu’il conviendrait de supprimer la notion de "recherche alternative" ainsi que le moratoire de 5 ans.  Il a affirmé qu’il est "moralement plus difficile pour un chercheur d’être dans l’interdiction avec dérogations que d’être dans l’autorisation. Maintenir l’interdiction donne aux chercheurs la responsabilité de cette transgression",

– de considérer comme un "soin" et non comme une recherche "toute technique ayant pour objectif d’améliorer les possibilités de développement in utero  d’un embryon humain",

–  d’autoriser de nouvelles techniques améliorant l’AMP, notamment la vitrification ovocytaire,

– de limiter l’encadrement des recherches aux seules cellules souches embryonnaires humaines et d’exclure de cet encadrement les lignées de cellules souches déjà différenciées,

– de déterminer le régime juridique et les conditions d’autorisations des projets technologiques impliquant des manipulations de cellules souches embryonnaires humaines, 

– de limiter les conditions de révocation du consentement des couples ayant donné leurs embryons à la recherche,

–  d’autoriser le clonage thérapeutique, avec un contrôle de l’Agence de la biomédecine (ABM),

– d’envisager l’autorisation de la création de cybrides (embryons homme-animal) par clonage sous réserve d’interdire l’utilisation d’ovocytes humains et l’implantation du cybride, et de limiter le développement du cybride à 14 jours.

Selon Alain Claeys, l’ABM a "interprété intelligemment la loi de 2004, car telle que celle-ci était écrite, si elle était appliquée à la lettre, certaines recherches auraient été impossibles".

Gènéthique 07/07/10

Partager cet article

Synthèses de presse

17_trisomie21
/ Diagnostic Prénatal

DPN : Un médecin accusé de “négligence” est acquitté

La mère a déclaré que s’ils avaient su que leur fille, née en 2011, était trisomique, elle aurait décidé d’avorter ...
Le Laos autorise la GPA et l’avortement
/ IVG-IMG, PMA-GPA

Le Laos autorise la GPA et l’avortement

Une nouvelle loi autorise la maternité de substitution et l’avortement, au Laos. Selon le ministère de la Santé, le nouveau ...
Carte d’identité en Argentine : H, F ou "X"
/ Genre

Carte d’identité en Argentine : H, F ou “X”

Il existe désormais 3 catégories possibles pour identifier le sexe du détenteur de documents d’identité : "masculin", "féminin", ou "X" ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres