Le 7 juillet 2010, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a remis son rapport sur la recherche sur les cellules souches à l’Assemblée nationale. Rédigé par les députés Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, il préconise de ne pas "opposer les recherches sur les diverses catégories de cellules souches" et de "prendre acte de l’intérêt que porte la communauté scientifique à tous les types de recherche".
Concernant la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh) qui suscitent des débats éthiques et juridiques, l’OPECST recommande entre autres :
– de passer d’un régime d’interdiction à un régime d’autorisation strictement encadré,
– de "légiférer pour permettre à l’Agence de la biomédecine de délivrer des autorisations de recherche après le 5 février 2011",
– de retenir comme "critères d’autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires, la finalité et la pertinence scientifique et médicale du projet de recherche". Le député Jean-Sébastien Vialatte a précisé qu’il conviendrait de supprimer la notion de "recherche alternative" ainsi que le moratoire de 5 ans. Il a affirmé qu’il est "moralement plus difficile pour un chercheur d’être dans l’interdiction avec dérogations que d’être dans l’autorisation. Maintenir l’interdiction donne aux chercheurs la responsabilité de cette transgression",
– de considérer comme un "soin" et non comme une recherche "toute technique ayant pour objectif d’améliorer les possibilités de développement in utero d’un embryon humain",
– d’autoriser de nouvelles techniques améliorant l’AMP, notamment la vitrification ovocytaire,
– de limiter l’encadrement des recherches aux seules cellules souches embryonnaires humaines et d’exclure de cet encadrement les lignées de cellules souches déjà différenciées,
– de déterminer le régime juridique et les conditions d’autorisations des projets technologiques impliquant des manipulations de cellules souches embryonnaires humaines,
– de limiter les conditions de révocation du consentement des couples ayant donné leurs embryons à la recherche,
– d’autoriser le clonage thérapeutique, avec un contrôle de l’Agence de la biomédecine (ABM),
– d’envisager l’autorisation de la création de cybrides (embryons homme-animal) par clonage sous réserve d’interdire l’utilisation d’ovocytes humains et l’implantation du cybride, et de limiter le développement du cybride à 14 jours.
Selon Alain Claeys, l’ABM a "interprété intelligemment la loi de 2004, car telle que celle-ci était écrite, si elle était appliquée à la lettre, certaines recherches auraient été impossibles".
Gènéthique 07/07/10
