Quelle indemnisation pour Nicolas Perruche ?

Publié le : 22 octobre 2002

La Cour d’appel de Paris, concernant le dossier Perruche, annoncera demain le montant de l’indemnisation accordée à Nicolas Perruche. Cette décision aurait dû être rendue en juillet dernier mais avait été repoussée au 23 octobre (cf. revue de presse du 04/07/02).

Rappelons que lors d’une première audience devant la Cour d’appel, en mai dernier, l’avocat général s’était déclaré favorable à « l’indemnisation intégrale » du préjudice de Nicolas Perruche, préjudice économique et préjudice moral (cf. revue de presse du 23/05/02).

 

Fin mars, les parents de Nicolas ont obtenu de la Cour d’appel 45 735 euros chacun et sa sœur 15 240 euros pour leur préjudice moral (cf. revue de presse du 02/04/02).
Pour leur préjudice matériel non pris en charge par les organismes sociaux, ils ont obtenu 10 290 euros.

<p>Le Télégramme 22/10/02</p>

Partager cet article

Synthèse de presse

Chronique audio

Textes officiels

ressources

Fiches pratiques

Bibliographies

S'abonner aux lettres