Québec : une case « X » sur les documents officiels

Publié le 9 Juin, 2022

Au Québec, l’Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi 2, « controversé », sur le droit de la famille, tronqué de deux de ses volets (cf. Québec : le projet d’encadrement de la GPA abandonné). Parmi les dispositions votées, figurent la possibilité de cocher une case « X » sur les documents officiels pour les personnes « qui ne se considèrent ni hommes ni femmes », ou encore la possibilité de cocher une case « parent » plutôt que père ou mère pour les personnes « non binaires ».

Les députés étaient contraints par un jugement de la Cour supérieure, datant de janvier 2021, qui avait rendu caducs plusieurs articles du Code civil « jugés discriminatoires ».

L’opposition a reproché au ministre en charge de la réforme, Simon Jolin Barette, « d’avoir trop tardé à déposer son projet de loi », provoquant un examen bâclé des articles : les députés « ont eu moins de quatre semaines pour examiner » le texte, avant la fin de la législature.

La question de la GPA et celle de la filiation seront probablement reprises par le prochain gouvernement, qui sera élu le 3 octobre, toutefois, la loi « ajoute déjà dans la Charte des droits et libertés de la personne un “droit à la connaissance des origines” pour les enfants adoptés ou issus de la gestation pour autrui ».

Sources : La Presse Canadienne (7/06/2022) ; Le Devoir, François Carabin (8/06/2022)

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