Le Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) poursuit son action à l’ONU pour la protection du droit à la vie. A l’occasion de la 47e session des Examens périodiques universels, l’ECLJ a présenté plusieurs rapports mettant en lumière des violations flagrantes des engagements internationaux en matière de protection de l’enfant à naître dans plusieurs pays.
Violation des engagements de protection de la vie : Albanie, Guinée Equatoriale et Norvège
L’Albanie, bien que reconnaissant dans sa Constitution et sa législation la nécessité de protéger la vie humaine, ne lutte pas efficacement contre l’avortement sélectif basé sur le sexe de l’enfant. Selon des estimations, au cours des 10 dernières années, plus de 21.000 filles ont été avortées pour la simple raison qu’elles étaient des « filles » (cf. Albanie : 21.000 filles de moins sur les dix dernières années). Utiliser l’avortement comme moyen de contrôler le nombre de filles qu’une famille doit avoir est non seulement immoral mais viole également le Programme d’action de la conférence de Caire sur la population et le développement de 1994 qui interdit aux Etats membres d’utiliser l’avortement comme mode de contraception. De plus, malgré l’interdiction légale, les avortements au-delà de 12 semaines de grossesse perdurent, à cause de la corruption des médecins. En dépit de l’acceptation de la majorité des recommandations lors de son dernier examen périodique en 2019, l’Albanie semble encore loin de garantir une protection adéquate de la vie à tous ses stades de développement.
La Guinée Equatoriale autorise quant à elle l’avortement dans des circonstances strictement définies, telle que la protection de la santé de la mère. Cependant, une nouvelle loi adoptée en novembre 2020 autorise désormais l’avortement dans le cas où le fœtus est atteint d’une pathologie grave. En reprenant comme d’autres Etats le vocable de « pathologie grave incompatible avec une vie normale », cette législation ouvre la porte à différentes interprétations et surtout à l’eugénisme. En effet, nombre de médecins entendent cette formulation vague comme permettant l’avortement des enfants trisomiques, même si ce sont des fœtus viables et capables de vivre heureux (cf. Avortement et trisomie 21 : le recours d’Heidi Crowter rejeté en appel). De plus, certains tests de détection de handicaps ne sont pas fiables mais indiquent une probabilité d’un handicap. Ainsi, des femmes peuvent avorter de fœtus en réalité sains. La Guinée Equatoriale devrait protéger la vie de l’enfant à naître sans discrimination fondée sur la présence ou non d’une pathologie.
La Norvège, malgré son statut de pays développé, autorise l’avortement à la demande, même après la 25e semaine de grossesse, sur la base de critères vagues tels que des « facteurs sociaux ou économiques ». Malgré la hausse des avortements des enfants trisomiques, aucune recommandation n’a été faite à la Norvège. En 2022, 11.967 enfants à naître ont été avortés. 4% des avortements ont été réalisés après 25 semaines, et requis principalement pour malformation du fœtus, « raisons sociales » ou pour « protéger la vie de la mère ». Toutes ces raisons vagues peuvent être utilisées pour camoufler un avortement à la demande à n’importe quel stade de la grossesse. Cette politique alarmante conduit à une augmentation des avortements d’enfants trisomiques et remet en question la valeur inhérente de chaque vie humaine.
La Dominique, exception exemplaire
La Dominique, située dans les Caraïbes, constitue une exception remarquable en matière de protection de la vie. Résistant aux pressions internationales visant à étendre le droit à l’avortement, notamment celles du Mexique, elle maintient une législation restrictive sur l’avortement, basée sur des principes constitutionnels solides garantissant la protection de la vie dès la conception. Cette position illustre l’engagement du pays envers le respect de la dignité humaine et de la vie de l’enfant à naître.
Appel à la protection de la vie à tous les stades
La protection de la vie humaine, de la conception à la mort, est un impératif moral et juridique fondamental. Les principes de dignité, d’égalité et de respect de la vie sont inscrits dans de nombreux traités internationaux, tels que la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention sur les droits de l’enfant et la Charte des Nations unies. Ces instruments juridiques reconnaissent le droit inaliénable de chaque individu à la vie et appellent les Etats membres à garantir sa protection. Il est alors impératif que les Etats respectent leurs engagements internationaux en matière de protection de la vie humaine.
Dans l’ensemble, l’ECLJ exhorte ces pays à réformer leur législation en matière d’avortement afin de garantir une protection adéquate de la vie à tous les stades du développement humain, en conformité avec les normes internationales et les principes fondamentaux de la dignité humaine.
Cet article a été initialement publié sur le site de l’ECLJ sous le titre : Protection de l’enfant à naître: nouveaux rapports EPU
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