Projet de loi sur l’IVG : le refus des sénateurs

Publié le 10 Mai, 2001

Le 17 avril dernier, au terme d’une deuxième lecture du projet de loi sur l’IVG et la contraception, l’Assemblée rejetait en masse les amendements du Sénat à ce sujet. Les propositions du Sénat étaient destinées à maintenir l’esprit de la loi Veil : rétablissement du dossier guide prévu par la loi Veil pour que la femme puisse prendre sa décision « en toute connaissance de cause », maintien du caractère obligatoire de l’entretien préalable…

 

Le sénat proposait en première lecture de laisser le délai légal à 10 semaines et de traiter les autres demandes d’avortement dans le cadre de l’interruption médicale de grossesse.

Hier, mercredi 9 mai 2001, le Sénat s’est opposé une seconde fois à l’allongement à douze semaines du délai de l’interruption volontaire de grossesse rejetant le projet de loi avant tout examen. Les sénateurs ont voulu par là protester contre le refus des députés de prendre en compte leurs amendements lors de la 2ème lecture.

 

Francis Giraud juge le rejet en bloc par l’Assemblée Nationale des amendements du Sénat comme « une fuite en avant » qui revient à « déplacer les frontières de l’échec ». Lucien Neuwirth a reproché au gouvernement et à sa majorité de « considérer l’avortement comme une sorte de contraception (…) ce qui est pour nous inenvisageable ». 

Le texte doit maintenant faire l’objet d’une dernière lecture au Palais-Bourbon, durant la deuxième quinzaine de mai, avant son adoption définitive par le Parlement.

La Croix 10/05/01 Le Figaro 10/05/01

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