A Malte, le ministre de la santé, Chris Fearne, a dévoilé les changements que le gouvernement compte apporter à la loi relative à la fécondation in vitro (FIV). La loi sera notamment modifiée afin d’autoriser le diagnostic préimplantatoire « dans les cas où il existe des antécédents familiaux de maladies génétiques graves »[1].
Les embryons écartés ne pourront ni être jetés, ni être donnés à la recherche, a expliqué le ministre. Ce qui aurait été en contradiction avec l’interdiction d’avorter en vigueur sur l’île (cf. Avortement à Malte : le président prêt à démissionner). Ils pourront seulement être adoptés[2]. « En médecine, nous ne pouvons pas exclure qu’un jour ou l’autre, un remède soit trouvé pour certaines de ces maladies », a-t-il expliqué.
Une prise en charge élargie
L’autorisation du DPI n’est pas le seul changement envisagé. L’âge autorisé pour recourir à la PMA sera repoussé de 42 à 45 ans pour la femme. Le transfert d’embryons congelés continuera à pouvoir être effectué jusqu’à l’âge de 48 ans, comme c’est le cas aujourd’hui. La fécondation in vitro sera désormais remboursée pour un deuxième enfant. Un maximum de trois cycles[3] est pris en charge par enfant.
En matière de don de gamètes, une femme mariée à une autre femme pourra lui donner ses ovocytes. En revanche, les dons de gamètes entre ascendants et descendants resteront illégaux, ainsi qu’entre frères et sœurs. L’âge limite est fixé à 36 ans pour les donneurs. La levée de l’anonymat sera autorisée, pour « permettre la collaboration avec des banques d’ovocytes/de sperme étrangères ».
Les changements proposés en matière de FIV ne concernent pas la maternité de substitution, qui, selon le ministre, « fera l’objet d’une loi distincte ».
Complément du 31/05/2022 : Le projet de loi du gouvernement en matière de DPI n’est « rien de moins que de l’eugénisme », selon un certain nombre d’organisations[4] qui se sont réunies pour s’opposer à la modification de la loi.
« Ces méthodes ne permettent pas d’obtenir un bébé en bonne santé, rappellent-elles, mais elles fournissent un outil permettant de sélectionner le bébé qui vivra et celui qui sera congelé indéfiniment » (cf. Une vie suspendue).
« Le gouvernement cherche à masquer cette réalité, dénoncent ces organisations, en laissant entendre que les embryons écartés ont encore une chance d’être adoptés. » Pourtant, « au cours des deux dernières années, le stock d’embryons congelés est passé de 180 à plus de 300 ». Aucun n’a été adopté.
Un projet de loi « fondamentalement discriminatoire »
Ces organisations rappellent qu’il y a de « graves conséquences » à la violation du principe fondamental selon lequel personne ne devrait déterminer qui doit vivre et qui doit mourir.
« Les nouveaux amendements relatifs à la FIV sont fondamentalement discriminatoires, affirment-elles, car ils insinuent que la vie des personnes vivant actuellement avec de telles maladies génétiques est sans valeur. »
Complément du 09/06/2022 : Le DPI est envisagé pour neuf maladies héréditaires : le syndrome néphrotique congénital type finlandais, la gangliosidose, la maladie de Huntington, le syndrome de Joubert, la maladie du sirop d’érable ou leucinose, la myopathie à némaline, l’amyotrophie spinale, la maladie de Tay-Sachs et le syndrome de Walker-Warburg.
[1] Pour les maladies monogéniques, comme la maladie de Huntington
[2] Les adoptions d’embryons seront régies par la loi sur l’adoption en ce qui concerne « l’évaluation des parents potentiels ».
[3] Le transfert d’embryons congelés n’est pas considéré comme un nouveau cycle. Les femmes qui ont congelé des embryons à l’étranger pourront transférer deux embryons par cycle à Malte.
[4] Life Network Foundation Malta, Malta Unborn Child Platform, Id-Dar tal-Providenza, Fondazzjoni Arka, Catholic Voices Malta, Moviment ta Kana, Caritas Malta, Peace and Good Foundation, Paulo Freire Foundation, St Jeanne Antide Foundation, Dar Merħba Bik Foundation, Dar Hosea, Society of St Vincent de Paule et The Church Homes for the Elderly
Sources : Malta today, Matthew Vella, Kurt Sansone (26/05/2022) ; Times of Malta (28/05/2022) ; Malta Today, Kurt Sansone (08/06/2022)
