Le quotidien Le Figaro publie une enquête sur le site internet français Co-parents.fr qui met en relation “futurs parents homosexuels ou hétérosexuels avec des donneurs de sperme ou des mères porteuses“. Une offre qui inquiète le Défenseur des droits qui vient d’interpeller, par lettre, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, afin de l’alerter sur “les pratiques de ce service commercial interactif de mise en relation de personnes proposant leurs gamètes ou leur faculté de gestation“. Le site Co-parents.fr, avec 100 000 inscrits, ne serait pas le seul site internet flirtant avec l’illégalité. Dans d’autres pays, comme en Angleterre, Allemagne, Espagne, Italie ou encore Belgique, des sites au fonctionnement assez proche auraient également attiré l’attention du Défenseur des droits.
Le quotidien précise que le site internet fait état de quatre rubriques: “co-parentalité, dons et donneurs de sperme, homoparentalité et mères porteuses“
En France, le don de sperme est une pratique règlementée: le recueil et les traitements du sperme en vue du don ne sont réalisés que par des praticiens agréés par l’Agence de la biomédecine, et doivent respecter les principes de gratuité, d’anonymat et de volontariat. Or, cette règlementation est ignorée par les utilisateurs du site: “Co-parents laisse penser que deux adultes peuvent bricoler pour fabriquer des enfants qui seraient attribués à l’un ou à l’autre. Ces pratiques violent le principe d’indisponibilité de l’état des personnes et de la filiation” souligne Jean-René Binet, professeur de droit privé. Pour le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) Ces “propositions de don ‘sauvage’ posent […] un problème sanitaire“. Le Dr André Faroudja, directeur de la section éthique et déontologie du CNOM, rappelle que les inséminations artificielles artisanales font encourir de nombreux risques dont sont très peu conscients les utilisateurs du site puisqu’ils vont même jusqu’à “s’échanger leurs bonnes recettes d’insémination artisanales“.
En outre, les utilisateurs du site qui s’intéressent à la gestation pour autrui doivent s’abonner: 25 euros par mois pour discuter et échanger ses coordonnées. “Un prix à payer qui montre que le site n’a rien d’un ‘entremetteur’ désintéressé“. La question se pose donc de savoir “si le site-Co-parents.fr” pourrait être accusé d’avoir commis un ‘délit d’entremise’ ” puni de deux ans de prison et 30 000 € d’amende.
Réagissant aux annonces publiées sur co-parents.fr, la directrice de l’Agence de la biomédecine (ABM) précise: “on ne sait pas très bien ce qu’il y a derrière ces annonces. Si c’est comme un site de rencontres, ce n’est pas à nous de nous en occuper, nous ne sommes pas une police des moeurs“. Mais en matière d’assistance médicale à la procréation, elle s’interroge tout de même, car “une prise en charge de qualité est indispensable tant sur le plan sanitaire que psychologique“.
Le Figaro (Agnès Leclair) 14/03/2013
