PMA en Israël : une affaire à rebondissements

Publié le 8 Déc, 2022

Face à la négligence d’une clinique israélienne qui a implanté le “mauvais” embryon lors d’une FIV, un couple a décidé de porter plainte (cf. Israël : l’embryon implanté n’est pas celui de la mère).

Des poursuites contre la clinique

Lundi, les parents de la petite fille, née au mois d’octobre, ont fait part de leur volonté de poursuivre en justice la clinique Assuta pour « négligence présumée » et pour la « détresse » qu’elle leur a causée. Ils réclament une compensation à hauteur de dix millions de shekels soit environ 2,9 millions de dollars. Par ailleurs, ils avaient exprimé leur souhait que les tests génétiques soient retardés de plusieurs années. Mais cette demande a été rejetée par le tribunal. Ils reprendront pour tenter de trouver les parents biologiques de l’enfant.

La reprise des tests génétiques

En effet, le tribunal de première instance de Rishon Lezion a autorisé, mercredi, la poursuite des tests génétiques pour cinq couples identifiés comme les potentiels parents génétiques de la petite fille. Un sixième couple pourra y être soumis si les résultats s’avèrent négatifs pour les autres. Les tests avaient été stoppés suite à une décision du ministère de la santé.

Les juges expliquent cette décision en raison de « l’incertitude dans laquelle résident les demandeurs, ainsi que l’espoir que l’enfant puisse être porteur de leur bagage génétique ». Cette situation « leur cause des souffrances auxquelles il faut mettre fin en réalisant les tests » a-t-il ajouté. De plus « la réalisation des tests est conforme à l’intérêt de la mineure de connaître ses origines pour autant qu’un lien génétique avec celle-ci soit trouvé ».

Le couple qui élève actuellement l’enfant a décidé de faire appel de cette décision. Il demande que l’échantillonnage soit suspendu. « La décision ne répond pas à la demande de la famille et des parents, et ne respecte pas le droit de la fille à la vie privée et à la confidentialité de ses informations génétiques », selon les avocats des appelants.

Complément du 20/12/2022 : Dimanche 18 décembre, le tribunal de district de Lod a ordonné la suspension des tests génétiques. Il a aussi demandé la nomination d’un tuteur du bureau du procureur de l’Etat pour l’enfant. L’affaire doit être renvoyée devant le tribunal de la famille.

Complément du 30/01/2023 : Le 29 janvier, le tribunal de Lod a autorisé la poursuite des tests génétiques pour toutes les femmes susceptibles d’être la mère biologique de l’enfant, soit 22 femmes.

Complément du 07/03/2023 : Estimant qu’il y avait « peu de chances que les six couples soient les parents biologiques de l’enfant » et reconnaissant le souhait du couple qui l’élève de garder l’enfant, la Cour suprême a annulé le 6 mars la décision du tribunal de Lod qui autorisait la poursuite des tests génétiques.

 

Sources : The Times of Israël (07/12/2022) ; The Times of Israël, Toi Staff (18/12/2022) ; i24news (29/01/2023) ; The Times of Israël (06/03/2023)

Partager cet article

Synthèses de presse

Gene-drive : l’Uruguay veut rendre stériles des mouches
/ Génome

Gene-drive : l’Uruguay veut rendre stériles des mouches

En Uruguay, des chercheurs ont mis au point une technique de « gene-drive » pour éradiquer des vers dévastateurs ...
Projet « All of Us » : plus de 275 millions de nouvelles variations génétiques identifiées
/ Génome

Projet « All of Us » : plus de 275 millions de nouvelles variations génétiques identifiées

Une analyse des données génomiques de près de 250 000 personnes a permis d'identifier « plus de 275 millions de ...
Risque de suicide : au-delà de la dysphorie de genre, prendre en compte les antécédents psychiatriques
/ Genre

Risque de suicide : au-delà de la dysphorie de genre, prendre en compte les antécédents psychiatriques

Selon une étude, la dysphorie de genre ne semble pas être un facteur prédictif de la mortalité par suicide lorsque ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres