Hier après-midi, les sénateurs ont procédé au vote solennel du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Par 185 voix contre 30, ils ont adopté un texte fleuve dans lequel se trouvent de nombreuses dispositions sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et ce, malgré le travail des sénateurs en commission des affaires sociales (cf. Gènéthique vous informe du 23 juillet 2015).
En bref, ce que contient le projet de loi santé – consultez l’infographie Gènéthique en cliquant ici.
- Suppression du délai de réflexion avant une IVG (art 17 bis) (plus de détails)
- Délivrance par les sages femmes de l’IVG médicamenteuse (art 31) (plus de détails)
- Réalisation d’IVG instrumentales en centre de santé (art 16 bis) (plus de détails)
- Délivrance de la pilule du lendemain sans restriction dans les lycées (art.3) (plus de détails)
- Orientation des lycéens vers un centre de planification ou d’éducation familial (art 3) (plus de détails)
Des sénateurs se félicitent de ces “avancées sur l’IVG” et regrettent le silence sur le don d’organes
Bien que les groupes socialiste, écologiste, et communiste aient annoncé qu’ils s’abstiendraient sur ce texte, la sénatrice Catherine Génisson, pour le groupe socialiste, « acte la suppression du délai de réflexion avant une IVG, la nouvelle compétence pour les sages femmes, et la pratique des IVG en centre de santé », tandis qu’Aline Archimbaud, du groupe EELV s’en « félicite ». Cette dernière espère en revanche que « la navette parlementaire trouvera un compromis satisfaisant » sur le don d’organe. Jean-Marie Vanlerenberghe, pour l’UDI, a conclu la discussion en saluant la suppression du délai de réflexion avant une IVG : « 40 ans après, la loi Veil est arrivé à l’âge adulte. Il nous a semblé qu’il était nécessaire de simplifier son application ». Il regrette en revanche qu’il n’y ait plus de disposition sur le don d’organe : « Personne ne remet en cause le don d’organe automatique […] ce n’est pas normal que le don d’organes soit de 20% à Nantes, et 40% en région parisienne, c’est une question de sensibilisation ».
Le projet de loi doit maintenant faire l’objet d’une discussion en commission mixte paritaire. Gènéthique suivra pour vous cette dernière étape.
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