Pays-Bas : l’affaire d’euthanasie portée devant la Cour suprême

Publié le 26 Sep, 2019

Le ministère public néerlandais a annoncé aujourd’hui ne pas faire appel de l’acquittement d’un médecin pour l’euthanasie en 2016 d’une patiente atteinte de démence, bien qu’étant en désaccord avec le jugement (cf. Pays-Bas, le médecin accusé d’euthanasie est acquitté).

 

Les procureurs ont néanmoins décidé de renvoyer l’affaire devant la Cour suprême, la plus haute instance judiciaire du pays, afin d’obtenir « des éclaircissements sur un certain nombre de questions juridiques ». Cette mesure « inhabituelle » a été prise « dans l’intérêt de la loi », a déclaré le ministère public. Il s’agirait avant tout d’ « apporter des précisions sur le droit des personnes atteintes de démence à décider de leur propre sort ». Le ministère public a estimé « important pour le débat social et politique d’obtenir le plus de clarté possible sur l’interprétation de la loi ».

 

Pour aller plus loin :

Pays-Bas, le médecin accusé d’euthanasie est acquitté

Pays-Bas : comparution d’un médecin accusé d’euthanasie abusive

AFP (26/09/2019)

 

Partager cet article

Synthèses de presse

01bis_embryon

Etats-Unis : trois souriceaux nés d’une cellule de peau

Dirigé par Shoukrat Mitalipov, des chercheurs ont fait naitre des souriceaux à partir d'une cellule de peau et d'un ovocyte ...
02_fin_de_vie_soins_palliatifs
/ Fin de vie

Sédation palliative : une nouvelle directive aux Pays-Bas

En juin 2022, la KNMG et l’IKNL ont publié une révision de la directive relative à la sédation palliative ...
Maladies cardiaques : 36 millions d’euros pour un traitement CRISPR
/ Génome

Maladies cardiaques : 36 millions d’euros pour un traitement CRISPR

Une équipe internationale vient de remporter le Big Beat Challenge, pour son projet de thérapie génique visant les maladies cardiaques ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres