Parlement européen : un projet de résolution sur l’avortement

Publié le 5 Mai, 2021

Fin mars, le député croate Perdrag Matic a soumis « un projet de résolution sur la situation de la santé et des droits sexuels et génésiques dans l’Union européenne », comprenant la reconnaissance d’un « droit à l’avortement » et la suppression de l’objection de conscience. Ces propositions sont similaires à celles du projet Estrela de 2013, sur un sujet qui « relève de la seule compétence des Etats membres »[1]  (cf. Avortement : les évêques appellent l’Europe à respecter les limites de ses compétences ). En outre, elles sont « en contradiction avec le droit européen », alerte l’ECLJ[2].

En effet, le texte de Perdrag Matic « affirme l’existence d’un ‘droit à l’avortement’ ». Or ce « droit » n’existe dans aucun traité de droit international, ni dans les « différents instruments européens de protection des droits de l’homme ». Dans le même esprit, le projet vise à supprimer l’objection de conscience, présentée comme un « refus de prise en charge médicale ». Or le droit à la liberté de conscience « est expressément garanti par le droit international et européen ».

Conscients de la faiblesse de leur proposition sur le plan légal, les promoteurs du projet « ont entrepris d’écarter d’avance toute potentielle opposition ». Ils ont organisé le 25 mars une audition, visant à exclure du débat les organisations pro-vie. Or tous les intervenants font eux même partie « d’un large réseau mondial de militants pour l’avortement, richement financé par des organisations telles que la Fédération Internationale du Planning Familial, l’Open Society ou encore la fondation Gates ». Une « réelle manœuvre idéologique » dénoncée par l’ECLJ.

Le texte sera débattu les 10 et 11 mai prochains.

[1] « Le domaine de la santé -et en particulier l’avortement, ne fait pas partie des compétences de l’Union européenne, celui-ci appartient aux États », stipule le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Une position « constante et régulièrement confirmée » par la Commission européenne.

[2] European Center for Law and Justice

Source : ECLJ, Agathe Villain (4/05/2021)

Partager cet article

Synthèses de presse

hacker
/ E-santé

L’AP-HP victime d’une cyberattaque

Des données de santé d'environ 1,4 millions de personnes ont été volées durant l’été. L'APHP et le ministère de la ...
Colossal, l'entreprise américaine qui veut créer des hybrides de mammouth laineux
/ Génome

Colossal, l’entreprise américaine qui veut créer des hybrides de mammouth laineux

Manipulations génétiques, utérus artificiel, utilisation de cellules souches : les ambitions de l’entreprise posent question ...
VIH : un traitement basé sur CRISPR à l’essai
/ Génome

VIH : un traitement basé sur CRISPR à l’essai

Après sept années de recherches, le traitement EBT-101 vient d’être approuvé par la FDA. Les essais cliniques vont pouvoir commencer ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres