Fin mars, le député croate Perdrag Matic a soumis « un projet de résolution sur la situation de la santé et des droits sexuels et génésiques dans l’Union européenne », comprenant la reconnaissance d’un « droit à l’avortement » et la suppression de l’objection de conscience. Ces propositions sont similaires à celles du projet Estrela de 2013, sur un sujet qui « relève de la seule compétence des Etats membres »[1] (cf. Avortement : les évêques appellent l’Europe à respecter les limites de ses compétences ). En outre, elles sont « en contradiction avec le droit européen », alerte l’ECLJ[2].
En effet, le texte de Perdrag Matic « affirme l’existence d’un ‘droit à l’avortement’ ». Or ce « droit » n’existe dans aucun traité de droit international, ni dans les « différents instruments européens de protection des droits de l’homme ». Dans le même esprit, le projet vise à supprimer l’objection de conscience, présentée comme un « refus de prise en charge médicale ». Or le droit à la liberté de conscience « est expressément garanti par le droit international et européen ».
Conscients de la faiblesse de leur proposition sur le plan légal, les promoteurs du projet « ont entrepris d’écarter d’avance toute potentielle opposition ». Ils ont organisé le 25 mars une audition, visant à exclure du débat les organisations pro-vie. Or tous les intervenants font eux même partie « d’un large réseau mondial de militants pour l’avortement, richement financé par des organisations telles que la Fédération Internationale du Planning Familial, l’Open Society ou encore la fondation Gates ». Une « réelle manœuvre idéologique » dénoncée par l’ECLJ.
Le texte sera débattu les 10 et 11 mai prochains.
[1] « Le domaine de la santé -et en particulier l’avortement, ne fait pas partie des compétences de l’Union européenne, celui-ci appartient aux États », stipule le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Une position « constante et régulièrement confirmée » par la Commission européenne.
[2] European Center for Law and Justice
Source : ECLJ, Agathe Villain (4/05/2021)
