OGM : la France remporte une manche contre Bruxelles

Publié le 17 Fév, 2009

Réunis à Bruxelles hier, lundi 16 février, les experts en sécurité alimentaire de l’Union européenne n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur la demande de la Commission européenne qui veut obliger la France à lever sa clause de sauvegarde interdisant la culture de maïs génétiquement modifié sur son territoire. Sur les 27 Etats membres, 9 totalisant 123 voix ont approuvé la demande de la Commission et 16 totalisant 190 voix l’ont rejeté ou se sont abstenus. Précisons que l’Allemagne et Malte n’ont pas pris part au vote.

Il revient donc aux 27 ministres de l’Agriculture d’examiner la proposition de la Commission. Logiquement, ces-derniers ne devraient pas réunir de majorité ; ce serait donc à la Commission européenne de se prononcer en dernier.

 

En parallèle, l’Agence européenne de sécurité alimentaire (AESA) devrait procéder, d’ici quelques semaines, à une nouvelle évaluation de maïs MON810 de la firme américaine Monsanto. “Dans le passé, l’AESA n’a jamais débouté le moindre OGM“, souligne Le Figaro qui précise que le processus d’évaluation de l’AESA est par ailleurs vivement critiqué, “ce qui n’empêche pas la Commission de suivre aveuglément ses recommandations“.

 

La France mise à part, trois autres pays ont introduit des clauses de sauvegarde (l’Autriche en 1999, la Hongrie en 2005 et la Grèce en 2006) “sans que jamais les autorités communautaires, pourtant hostiles à ces mesures protectionnistes, n’aient pu s’y opposer“…

Une étude de l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) a révélé qu’aucune technique actuelle ne permet de déceler qu’une vache a été nourrie avec des OGM.

Nouvel Obs.com 16/02/09 – Challenges.fr 16/02/09 – 20 Minutes.fr 17/02/09 – EurActiv.com 17/02/09 – Libération 17/02/09 – Le Figaro (Pierre Avril) 17/02/09 – La Croix 17/02/09 – Le Monde (Philippe Ricard) 18/02/09

Partager cet article

Synthèses de presse

Contraception : des progestatifs courants augmentent le risque de tumeur cérébrale
/ Tous les autres thèmes

Contraception : des progestatifs courants augmentent le risque de tumeur cérébrale

Selon une étude de l'ANSM, la prise de certains progestatifs « courants », pendant un an ou plus, est associée ...
cour_supreme_usa
/ IVG-IMG

Pilule abortive : vers la confirmation des autorisations de la FDA ?

A l'issue des plaidoiries présentées mardi, la Cour suprême des Etats-Unis semble prête à rejeter la contestation juridique de l'accès ...
Genre : les députés thaïlandais autorisent le mariage homosexuel
/ Genre

Genre : les députés thaïlandais autorisent le mariage homosexuel

Le 27 mars, les députés thaïlandais ont adopté à une large majorité un projet de loi légalisant le mariage entre ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres