Nouvelle campagne du planning familial : recours en annulation

Publié le 13 Fév, 2009

L‘Alliance pour les Droits de la Vie (ADV) publie le dépôt d’un recours en annulation de la subvention de 300 000 euros allouée par le Conseil régional d’Ile de France au Mouvement français pour le planning familial (MFPF) pour financer la campagne "sexualité, contraception, avortement, un droit, mon choix, notre liberté" (cf. Synthèse de presse du 21/01/09).

Pour l’ADV, "une telle subvention constitue un excès de pouvoir : la promotion de l’avortement n’entre pas dans les compétences du Conseil régional en matière d’action sociale et de santé ; elles sont limitées à l’organisation de l’offre de soin et au financement d’équipements sanitaires" et "il n’appartient pas à une collectivité territoriale de soutenir la publicité d’une association privée qui revendique la mise en œuvre de filières d’avortements à l’étranger au-delà du délai légal fixé par la loi française".

Dans son communiqué, l’ADV conteste le détournement de l’argent des contribuables.

www.adv.org 12/02/09

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