L’Agence de Biomédecine entre de nouveau en campagne du 19 novembre au 4 décembre prochain, sur les nouvelles dispositions législatives pour l’expression du refus sur le don d’organes. L’objectif est de faire connaitre les modalités d’expression du refus de prélèvement, créées par la loi santé et son décret d’application du 11 août dernier (cf. Etape ultime pour le consentement présumé au don d’organes, Don d’organes : objectif atteint pour Jean-Louis Touraine).
Depuis 1976, la France « vivait sous le régime de la loi dite Caillavet : chaque français était un donneur d’organes présumé – ce qui supposait que ce même français pouvait, aussi, exprimer son refus ». Après une période de flou concernant les modalités d’expression de ce refus, le registre national des refus a été créé, mais ce mode d’expression n’était pas exclusif et « son absence ne le permettait pas ipso facto pour autant ». Le décret du 11 août vient préciser les autres modalités d’expression du refus :
« Chaque personne opposée au prélèvement de tout ou partie de ses organes peut faire un écrit, qui devra être confié à un proche. Ce dernier pourra ainsi le transmettre à l’équipe médicale en cas de décès rendant envisageable un prélèvement d’organes-tissus.
Chacun peut aussi faire savoir son opposition de vive-voix à ses proches. Dans ce cas, il sera demandé de retranscrire par écrit les circonstances précises de l’expression de ce refus et au proche qui l’a fait connaître de signer cette retranscription ».
Pour Jean-Yves Nau, journaliste et docteur en médecine, ces nouvelles modalités exigent de « s’engager un peu plus en avant : rédiger et signer une petite rédaction. Faute de quoi les prélèvements seront pratiqués ». Selon lui, dans un futur proche que « on demandera à chacun de faire et dire son choix expressément de son vivant. Il sera inscrit (et modifiable) sur sa carte vitale ».
La prochaine campagne de l’ABM comprendra un spot radio, une vidéo virale à l’attention des 15-25 ans, des affiches dans la presse écrite et les hôpitaux. Des outils d’information et de formation pour les professionnels de santé seront également diffusés : l’ABM a élaboré des « règles de bonnes pratiques relatives à l’abord des proches dans les circonstances d’un décès permettant d’envisager un prélèvement d’organes » (cf. Prélèvement d’organes : le ministère de la santé publie les modalités d’entretien avec les proches).
Enfin à partir de janvier 2017, les demandes d’inscription sur le registre national des refus pourront se faire directement en ligne à l’adresse suivante : www.registrenationaldesrefus.fr (cf. Faire connaitre son refus d’être donneur d’organes en ligne : ce sera possible dès 2017).
Jean-Yves Nau (14/11/2016); ABM (14/11/2016)
