Norvège : vers l’inscription de l’avortement dans la Constitution ?

Publié le 16 Mar, 2023

Présentée le 8 mars, la proposition du parti libéral norvégien visant à constitutionnaliser l’avortement fait l’objet de réticences (cf. Inscrire l’avortement dans la Constitution ? Les propositions se multiplient).

Alors que Ingvild Wetrhus Thorsvik, membre du parti Venstre, estime que les droits des femmes sont menacés et « qu’il est nécessaire de garantir une protection encore plus forte du droit à l’avortement », d’autres s’y opposent. C’est le cas de Maria Elisabeth Selbekk, secrétaire générale par intérim de l’organisation Human Rights Defenders, pour qui cette question n’a pas sa place dans la Constitution. Elle dénonce les velléités d’établir l’avortement « comme un droit illimité ».

En effet, l’article qui serait ajouté dispose : « Toute personne a le droit d’interrompre volontairement sa propre grossesse. Une restriction à ce droit doit avoir une base légale, être nécessaire à la réalisation d’un but légitime et ne peut empêcher une possibilité réelle et justifiable d’interrompre sa propre grossesse. Les autorités de l’Etat doivent garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse par l’accès à l’information et à des services de santé adéquats ». Une formulation qui ne fixe aucun délai pour l’avortement et qui « ignore la dignité humaine et la protection juridique de l’enfant », déplore Olaug Bollestad, la dirigeante du KrF, le parti populaire chrétien. Le KrF propose quant à lui d’inscrire le droit à la vie dans la Constitution.

Cette proposition du parti libéral ne sera toutefois examinée qu’après les élections législatives de 2025. En effet les propositions constitutionnelles doivent être déposées au cours des trois premières années d’une législature pour être examinées au cours de la législature suivante.

Complément du 17/03/2023 : Dans la même dynamique, Nicole Cannizzaro, chef de la majorité au Sénat du Nevada, a présenté, le 16 mars, un amendement constitutionnel visant à inscrire l’avortement dans la constitution de l’Etat.

 

Source : Verdinytt (13/03/2023) ; AP, Gabe Stern (16/03/2023)

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