Non à la GPA : une lettre ouverte au Président de la République

Publié le : 15 juillet 2014
Une soixantaine de personnalités et d’associations, dont des ténors de la gauche et du féminisme, a publié dans Libération ce weekend une lettre ouverte adressée au Président de la République pour qu’il fasse barrage dans le droit aux mères porteuses. Elle est en ligne sur le site de Libération.
 
Premiers signataires: Jacques Delors (président de la Commission européenne 1985-1994), Lionel Jospin (ancien Premier Ministre), Yvette Roudy (ministre des droits des femmes de 1981 à 1986), Marie-George Buffet (députée de Seine-Saint-Denis, ancienne Ministre, Secrétaire national du Parti Communiste Français 2001-2010), Nicole Péry (Secrétaire d’Etat aux droits des femmes 1998-2002 et ancienne Vice-Présidente du Parlement européen), Catherine Tasca (ancienne ministre, première vice-présidente du Sénat),
 
Mais aussi, des élus : Huguette Bello (députée de la Réunion, groupe GDR), Marie-Odile Bouillé (députée de la Loire-Atlantique, groupe SRC), José Bové (député européen), Alain Claeys (député de la Vienne, groupe SRC, membre du CCNE), Laurence Dumont (vice-présidente de l’Assemblée Nationale, députée du Calvados, groupe SRC), Martine Faure (députée de la Gironde, groupe SRC), Armand Jung (député du Bas-Rhin, groupe SRC), Jean-Philippe Mallé (député et conseiller général des Yvelines, groupe SRC), Sandrine Mazetier (députée de Paris, vice-présidente de l’Assemblée Nationale, groupe SRC), Thierry Solère (député des Hauts-de-Seine, groupe UMP).
 
Des professionnels reconnus : Sylviane Agacinski (philosophe), Catherine Dolto (médecin pédiatre, haptothérapeute et écrivain), René Frydman (gynécologue obstétricien), Dominique Schnapper (sociologue, membre honoraire du Conseil Constitutionnel), Didier Sicard (professeur de médecine, ancien président du CCNE), Jacques Testart (biologiste).
 
Et des associations : Coordination des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception (CADAC), Collectif National pour le Droit des Femmes (CNDF), Réseau « Encore féministes, aussi longtemps qu’il le faudra », Cercle d’Etude de Réformes Féministes, Coordination lesbienne en France (CLF), Réseau féministe Ruptures, Le Mouvement du Nid, Choisir la Cause des Femmes, Mouvement Ni Putes Ni Soumises.

 

Ils (tous ne sont pas cités ci-dessus) affirment que « le contrat de mère porteuse est contraire au respect de la personne, aussi bien celui de la femme, qui porte l’enfant, que celui de l’enfant, commandé par une ou deux personnes ». « Les être humains ne sont pas des choses ». Ils demandent: 
  • « des solutions techniques pour améliorer la situation juridique des enfants présents sur le sol français »  (mais non leur transcription dans les états civils) ;
  • le renforcement du dispositif législatif  « contre la prospection des clients français par les agences de mères porteuses« ;
  • une convention internationale fidèle à la convention du Conseil de l’Europe qui prohibe la traîte des êtres humains.
 
Cette lettre ouverte intervient après que la CEDH a condamné la France pour son refus de reconnaître la filiation des enfants nés par GPA à l’étranger (Cf. Synthèse Gènéthique du 27 juin 2014) et que la France n’a pas souhaité contester les deux arrêtés qui la visaient. Pour Jean-Yves Nau, ce texte majeur, dans une situation inédite, ose « ouvertement » et « solennellement » la question : « La France va-t-elle ou pas s’engager sur le chemin qui conduit vers la dépénalisation, puis la légalisation des mères porteuses et de la GPA ? »
 
Une pétition a été mise en ligne.
<p><span>Libération (</span><span>Jacques Delors, Lionel Jospin</span><span>) 13/07/2014 – Le Point 14/07/2014 – Ouest France 14/07/2014 – La Croix (</span><span>Flore Thomasset</span><span>) 15/07/2014 – Blog de Jean-Yves Nau 13/07/2014 </span></p>

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