Négligence médicale : le système de santé britannique devra financer la GPA de la plaignante

Publié le : 2 avril 2020

Au Royaume-Uni, une femme qui ne peut avoir d’enfants suite à de mauvais traitements médicaux antérieurs, a obtenu du NHS[1] la prise en charge d’une gestation par autrui par le biais d’accords commerciaux en Californie. Dans le jugement de mercredi, rendu par liaison vidéo, la Cour suprême s’est en effet prononcée à une majorité de trois contre deux en sa faveur.

 

Le NHS Trust de l’hôpital de Whittington, dans le nord de Londres, avait admis avoir négligé de détecter des signes de cancer du col de l’utérus pendant plus de quatre ans (cf. En Grande-Bretagne, vers le financement d’une GPA aux Etats-Unis à titre compensatoire ? ). La plaignante a développé une tumeur maligne hautement invasive. Le traitement de chimio-radiothérapie suivi l’a rendue stérile à l’âge de 29 ans.

 

Elle avait reçu 580 000 £ de dommages et intérêts, mais les coûts supplémentaires liés à la GPA en Californie avaient été refusés, de tels arrangements commerciaux étant, à l’époque, considérés illégaux au Royaume-Uni.



[1] National Health Service.

 

<p>The Guardian, Owen Bowcott (01/04/2020)</p>

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