« Que se passe-t-il pour un enfant né d’une procréation médicalement assistée (PMA) en Espagne quand il y a divorce au sein d’un couple lesbien ? » Il s’agit d’ « un cas non prévu » par la loi Taubira en 2013, que le tribunal de Bordeaux a dû trancher. Se basant sur un article de loi « qui permet à un tiers ‘sans lien de parenté’ mais qui a noué ‘des liens affectifs durables avec un enfant’ de bénéficier d’un droit de visite ou d’hébergement», les juges ont reconnu à « la deuxième maman » un droit de visite de l’enfant de son « ex-épouse ».
L’enfant est né en 2014 par insémination en Espagne d’une des deux femmes, « la mère biologique ». Sa compagne ne l’a pas adopté. Les deux femmes se séparent en 2015 et la mère biologique refuse que la procédure d’adoption aille à son terme.
Le tribunal de Bordeaux a estimé qu’il serait « déstabilisant que la petite fille âgée de 3 ans soit aujourd’hui privée de tout contact avec sa deuxième maman, avec laquelle elle a partagé sa vie jusqu’ici ». La plaignante explique quant à elle qu’il s’agissait d’un « projet commun ».
La mère biologique a fait savoir qu’elle ferait appel de ce jugement.
France Bleu Gironde, Stéphanie Brossard (28/03/2017)
