Née d’une PMA en Espagne, ses « deux mamans » divorcent, que devient-elle ?

Publié le 27 Mar, 2017

« Que se passe-t-il pour un enfant né d’une procréation médicalement assistée (PMA) en Espagne quand il y a divorce au sein d’un couple lesbien ? » Il s’agit d’ « un cas non prévu » par la loi Taubira en 2013, que le tribunal de Bordeaux a dû trancher. Se basant sur un article de loi « qui permet à un tiers ‘sans lien de parenté’ mais qui a noué ‘des liens affectifs durables avec un enfant’ de bénéficier d’un droit de visite ou d’hébergement», les juges ont reconnu à « la deuxième maman » un droit de visite de l’enfant de son « ex-épouse »

 

L’enfant est né en 2014 par insémination en Espagne d’une des deux femmes, « la mère biologique ». Sa compagne ne l’a pas adopté. Les deux femmes se séparent en 2015 et la mère biologique refuse que la procédure d’adoption aille à son terme.

 

Le tribunal de Bordeaux a estimé qu’il serait « déstabilisant que la petite fille âgée de 3 ans soit aujourd’hui privée de tout contact avec sa deuxième maman, avec laquelle elle a partagé sa vie jusqu’ici ». La plaignante explique quant à elle qu’il s’agissait d’un « projet commun ».

 

La mère biologique a fait savoir qu’elle ferait appel de ce jugement.

France Bleu Gironde, Stéphanie Brossard (28/03/2017)

Partager cet article

Synthèses de presse

01bis_embryon

Etats-Unis : trois souriceaux nés d’une cellule de peau

Dirigé par Shoukrat Mitalipov, des chercheurs ont fait naitre des souriceaux à partir d'une cellule de peau et d'un ovocyte ...
02_fin_de_vie_soins_palliatifs
/ Fin de vie

Sédation palliative : une nouvelle directive aux Pays-Bas

En juin 2022, la KNMG et l’IKNL ont publié une révision de la directive relative à la sédation palliative ...
Maladies cardiaques : 36 millions d’euros pour un traitement CRISPR
/ Génome

Maladies cardiaques : 36 millions d’euros pour un traitement CRISPR

Une équipe internationale vient de remporter le Big Beat Challenge, pour son projet de thérapie génique visant les maladies cardiaques ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres