Naissance d’un enfant handicapé : un gynécologue condamné

Publié le : 12 mai 2010

La Cour d’appel de Nancy a condamné un gynécologue à verser 15 000 euros pour "dommage moral" à l’une de ses patientes au motif d’avoir fait perdre à celle-ci "une ‘chance d’interrompre sa grossesse’ faute d’information". Ayant donné naissance à un enfant lourdement handicapé en 2003, la plaignante avait auparavant fait plusieurs fausses couches. Or, selon Me Gérard Michel, son avocat, "ces fausses couches révèlent souvent une anomalie génétique" et "lorsqu’on a des suspicions, le gynécologue doit prescrire un caryotype, c’est-à-dire une recherche d’anomalies génétiques". Le gynécologue l’avait conseillé à sa patiente avant sa grossesse mais ne l’avait pas jugé utile après la conception de l’enfant.

En 2007, le tribunal de grande instance de Nancy avait refusé l’indemnisation de la plaignante rappelant qu’ "on ne peut se prévaloir d’un préjudice du fait de la naissance. […] Mais le préjudice de la mère, lui, existe" a insisté son avocat, ajoutant que sa patiente "avait le droit à l’avortement, [et que] maintenant, on a le droit à l’indemnisation quand on ne peut pas avorter". 

Le Parisien.fr (Hélène Bry) 12/05/10 - Les Echos.fr 11/05/10 - 7sur7. be 12/05/10 - Tv5.org 11/05/10

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