Le Secrétariat de la Commission des Conférences Épiscopales de l’Union Européenne (COMECE) a opposé plusieurs objections sérieuses au sujet du rapport Matić (cf. Débat au parlement européen : « droit à l’avortement » et objection de conscience). Ainsi, le 17 juin, il a publié un document de position alertant sur trois points critiques.
« Une perspective unilatérale partiale »
Le rapport entend consacrer un « droit à l’avortement » pour rendre cette solution accessible à toutes. Pour les évêques : « Sa qualification de service essentiel dégrade l’enfant à naître. » Ils dénoncent un rapport qui « ne prend pas compte des situations de vie des personnes concernées et de leurs droits humains » ni « le droit indépendant à la vie de l’enfant ». Ils rappellent que : « l’enfant à naître n’est pas la propriété des parents, mais que, sans défense, il ne peut être confié qu’à eux ». S’appuyant sur ce qu’a reconnu l’Europe elle-même, ils rappellent que la Cour de justice des Communautés européennes, dans son arrêt Brüstle, « n’a pas pu exclure la possibilité que la vie humaine à naître soit dotée d’un droit à la vie ». Et ajoutent : « il ne fait aucun doute que la vie de l’enfant ne peut pas être protégée contre la mère, mais seulement avec elle ».
La suppression de l’objection de conscience au service de la liberté ?
Le rapport rappelle que, depuis la résolution de 2010 du conseil de l’Europe sur « Le droit à l’objection de conscience dans le cadre de traitements médicaux », « aucune personne, aucun hôpital ou aucune institution ne peut être contraint, tenu pour responsable ou discriminé de quelque manière que ce soit en raison d’un refus de pratiquer, d’accueillir, d’assister ou de se soumettre à un avortement, à la réalisation d’une fausse couche humaine, à l’euthanasie ou à tout autre acte susceptible de provoquer la mort d’un fœtus ou d’un embryon humain, pour quelque raison que ce soit. » Les évêques voient donc dans ce rapport un « mépris flagrant pour le droit des individus à suivre leur conscience » (cf. L’objection de conscience : un droit fondamental parce qu’elle est un devoir).
L’union européenne : un droit d’avis sur tous les sujets ?
Le COMECE dénonce un abus de position de l’UE qui produit un texte, si ce n’est législatif, du moins politique, hors de ses compétences. Selon l’article 168, paragraphe 7, du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE), toute « action de l’Union respecte les responsabilités des États membres pour la définition de leur politique de santé ainsi que pour l’organisation et la fourniture de services de santé ». Les évêques rappellent donc le Parlement à l’ordre et lui demandent de tenir compte de ces dernières dispositions. Et concluent : « L’accompagnement médical des personnes est une tâche noble, mais aussi sensible et complexe. Elle nécessite un équilibre légal et éthique entre tous les droits en jeu ».
