Débat au parlement européen : « droit à l’avortement » et objection de conscience

Publié le 22 Juin, 2021

Demain, mercredi 23 juin, seront débattues en assemblée plénière la suppression de l’objection de conscience et la consécration d’un « droit à l’avortement » au Parlement européen (cf. Parlement européen : un projet de résolution sur l’avortement). C’est le député croate Matic qui porte la résolution du même nom, déjà votée en commission le 11 mai (cf. Parlement européen : un rapport Estrela bis ?). « Cette résolution, si elle n’est pas une loi, est un texte politique majeur, expliquent différents présidents d’associations [1]. Elle amènerait, si elle était votée, le Parlement européen, la Commission, les juridictions et les parlements nationaux à y faire référence. »

Un projet de résolution qui viole le principe de subsidiarité de l’Union européenne, explique la Commission des Episcopats de la Communauté européenne (COMECE), car il « méconnaît la responsabilité des États membres de définir leur politique de santé et l’organisation et la prestation des services de santé et des soins médicaux » (cf. Avortement : les évêques appellent l’Europe à respecter les limites de ses compétences). En 2013, le « rapport Estrela » qui portait sur le même sujet avait été rejeté « car l’Union européenne n’a pas cette compétence » (cf. Résolution Estrela définitivement mise en échec).

Par ailleurs, la reconnaissance d’un « droit à l’avortement » entre en contradiction avec les conventions internationales (cf. L’IVG, un droit ? ; Pourquoi l’avortement n’est pas un droit de l’homme). Ainsi, la déclaration du Caire de 1994, réaffirmée par le programme d’actions de Beijing (ONU) de 2014 exclut l’avortement des « moyens légitimes de planification familiale » et tente au contraire de valoriser la prévention.

La suppression de l’objection de conscience, « émanation de la liberté de conscience », est de son côté en contradiction avec la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (cf. L’objection de conscience : un droit fondamental parce qu’elle est un devoir). Cette mesure entrerait également en contradiction avec un appel de l’assemblée parlementaire en 2013, qui invitait les Etats à « garantir le droit à une objection de conscience en rapport avec des questions sensibles du point de vue éthique, comme les services liés aux soins de santé ». Et la suppression de ce droit fondamental fait craindre la discrimination parmi les personnes exerçant dans le domaine de la santé (cf. IVG : la clause de conscience des professionnels de santé en danger).

 

Sources : France soir (21/06/2021) ; Vatican news, Lisa Zengarini (21/06/2021)

[1] Vincenzo Bassi, Président de la FAFCE (Fédération des Associations Familiales Catholique en Europe)
Françoise Caron, Présidente de la Fédération Nationale des Associations Familiales Protestantes
Guillaume Drago, Président de l’Institut Famille et République
Jean-Marie Le Méné, Président de la Fondation Jérôme Lejeune
Franck Meyer, Président du Comité Protestant évangélique pour la Dignité Humaine (CPDH)
Aude Mirkovic, Porte-parole de Juristes pour l’Enfance
Pascale Morinière, Présidente de la Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques
Benoit Sévillia, Président des Eveilleurs
Nicolas Tardy-Joubert, Président de la Marche pour la Vie

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