Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu mercredi la décision de l’hôpital de la Timone qui voulait « mettre un terme » au traitement de Marwa (cf. Jugement en délibéré pour Marwa, dont les soins divisent famille et médecins). Cette petite fille âgée d’un an est hospitalisée depuis fin septembre suite à une infection virale foudroyante. Elle est plongée dans un coma artificiel, sous assistance respiratoire et tributaire d’une alimentation artificielle.
L’équipe médicale, jugeant la situation irréversible, avait décidé au mois de novembre de « débrancher l’appareil respiratoire qui maintient en vie l’enfant ». Mais les parents de Marwa, opposés à l’arrêt des soins, se sont engagés dans une bataille judiciaire. Les experts mandatés au mois de décembre estimaient que le pronostic était « extrêmement péjoratif », toutefois ils constataient également des « éléments d’amélioration » (cf. Marwa : les experts ne pensent pas devoir trancher le dilemme éthique).
Le juge des référés a donc suspendu la décision de novembre, et « enjoint l’Assistance publique des hôpitaux de Marseille de ‘poursuivre les soins appropriés’ ». Il estime que « la seule circonstance qu’une personne soit dans un état irréversible de perte d’autonomie la rendant tributaire d’une alimentation et d’une ventilation artificielles ne saurait caractériser, par elle-même, une situation dans laquelle la poursuite du traitement apparaîtrait injustifiée au nom du refus d’obstination déraisonnable ». Au vu du rapport des experts, il considère que « la décision d’arrêt des traitement et de la ventilation était prématurée ». En outre, dans ce cas précis, « l’avis des parents revêt, dans le souci de la plus grande bienfaisance, une importance toute particulière » (cf. A Marseille, une petite fille entre la vie et la mort : soin ou acharnement thérapeutique ?).
L’avocate des parents de Marwa, Maitre Samia Maktouf, s’est réjouie de cette décision : « C’est une victoire du droit à la vie contre ce qui aurait été pour la petite Marwa une condamnation mort. Malgré l’état irréversible et de perte d’autonomie dans lequel on peut se trouver, rien ne justifie l’arrêt des soins tant qu’il existe un espoir ». Elle considère que ce jugement est « important car il rejette la seule invocation de l’’obstination déraisonnable’ comme argument pour ôter la vie. Il montre qu’il est nécessaire d’examiner la singularité de chaque situation ». Elle espère que cette décision fera jurisprudence.
AFP (8/02/2017); France bleu, Thibault Maisonneuve (8/02/2017)
