Mercredi, les députés ukrainiens ont approuvé un amendement prévoyant la conservation gratuite des gamètes de militaires pendant trois ans après le décès. Au-delà de ce délai, le conjoint du défunt pourra prolonger le stockage à ses frais. L’année dernière le pays avait voté une loi autorisant les militaires, hommes ou femmes, à congeler gratuitement leurs spermatozoïdes ou ovocytes avant de partir au front. Le texte imposait cependant que les gamètes soient détruits en cas de décès.
D’autres amendements relatifs à la procréation post-mortem visent à modifier le Code civil et le Code de la famille dans un délai de trois mois. En effet, actuellement, les procurations destinées à autoriser le conjoint du signataire à utiliser ses spermatozoïdes ou ses ovocytes sont rendues caduques par son décès. En outre, un enfant né d’un parent défunt ne pourrait pas être son héritier légal.
Des dispositions similaires à venir en Israël ?
En Israël, le ministère de la Santé a recensé « 120 cas de conservation de sperme réussis, dont 110 concernaient des soldats », depuis le 7 octobre dernier. Dans 82 cas, la demande a été faite par les parents.
Désormais, la commission de la Santé de la Knesset examine la loi sur l’utilisation du sperme d’un homme décédé. Son président, Merav Ben Ari, a indiqué que le texte était prêt pour la première lecture. « Des différends religieux » doivent toutefois être examinés avant les discussions en deuxième et troisième lecture. « La question en suspens est l’obligation pour le conjoint d’approuver le prélèvement de sperme après la mort » indique-t-elle.
Le projet de loi vise à autoriser l’épouse d’un homme décédé à utiliser ses gamètes post-mortem, « même s’il n’a pas laissé d’instructions explicites à ce sujet ». Le texte « part du principe qu’il aurait voulu la continuité de la famille qu’il avait fondée », et tient compte « du droit à la parentalité de sa femme ». Si le défunt était célibataire ou que sa femme ne souhaite pas utiliser ses gamètes, le texte prévoit que les parents du défunt puissent le faire, en ayant recours à une autre femme. « Cela nécessiterait l’approbation du tribunal au cas par cas, et la femme serait considérée comme le parent légal de l’enfant ». Le prélèvement devra intervenir dans les 48h suivant le décès. En outre, « le directeur de la banque de sperme de l’hôpital n’approuvera pas le prélèvement sur un homme qui n’a pas encore atteint l’âge de 18 ans, à moins qu’il n’ait été soldat ».
Quelques jours après le massacre du 7 octobre, le ministère de la Santé avait autorisé les hôpitaux à prélever le sperme d’un homme décédé.
Sources : AFP (07/02/2024) ; The Jerusalem Post (08/02/2024)
