Loi santé et don d’organes : Les modalités bientôt précisées dans un décret du Conseil d’Etat

A l’occasion de la 16^ème journée nationale de réflexion sur le don d’organes et la greffe, et de reconnaissance aux donneurs, l’Agence de Biomédecine veut diffuser « le message le plus clair possible sur une loi méconnue », sous le slogan : « Don d’organes, tous concernés », qui signifie : « Vous êtes donneurs. Sauf si vous dites que vous ne voulez pas être donneur » (cf. Don d’organes, une simple question de communication ?).

Les modalités de recueil de l’avis du défunt sur le don de ses organes avaient fait polémique lors des débats autour de la loi santé l’année dernière (cf. Le renforcement au consentement présumé au don d’organes : conséquences et enjeux ). Par conséquent, le registre de refus « a connu un boom depuis mars 2015 » : l’ABM recevait 900 inscriptions par jour, au lieu d’une dizaine auparavant. Ainsi mi-juin, le registre compte 139 337 signatures contre moins de 85000 enregistrées entre 1998 et mars 2015.

Avec cette nouvelle campagne, l’ABM rappelle que « nous sommes tous donneurs potentiels d’organes et de tissus, sauf si nous avons exprimé de notre vivant notre refus d’un tel prélèvement, soit en informant ses proches, soit en s’inscrivant sur le registre national des refus ». Elle rassure : « L’équipe de coordination hospitalière du prélèvement doit systématiquement interroger les proches pour connaitre le choix du défunt vis-à-vis du don, avant d’envisager un prélèvement ».

La loi santé du 26 janvier 2016 ne fait que « réaffirmer le principe du consentement présumé en maintenant l’accompagnement et le dialogue avec les proches. Le registre national des refus tenu par l’ABM est reconnu comme le moyen principal d’expression du refus. Mais ce n’est pas le moyen exclusif, suite à une concertation menée au cours du 1^er semestre 2016, les autres modalités de refus seront précisées par un décret pris en Conseil d’Etat ». Ces nouvelles modalités entreront en vigueur au plus tard au 1^er janvier 2017.

Par ailleurs, des règles de bonnes pratiques relatives à l’abord des proches seront proposées par l’ABM et « feront l’objet d’un arrêté ministériel courant 2016 ».

Note de Gènéthique : Augmenter les dons d’organes : Les projets de l’ABM

Le Quotidien du Médecin, Coline Garré (20/06/2016); Agence de Biomédecine