Loi de bioéthique votée avant l’été 2003

Publié le : 30 octobre 2002

L’examen du texte portant sur la révision des lois de bioéthique devrait être en discussion au Sénat à partir de janvier 2003. Les navettes avec l’Assemblée pourraient débuter en février. 

A l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2003, Jean-François Mattéi a déclaré « je souhaite que ce texte vienne en discussion au Sénat dès le mois de janvier et que tout soit bouclé avant l’été prochain« .

<p>La Croix 30/10/02 - Gènéthique</p>

Partager cet article

Synthèse de presse

Chronique audio

Textes officiels

ressources

Fiches pratiques

Bibliographies

S'abonner aux lettres