Loi de bioéthique votée avant l’été 2003

Publié le 30 Oct, 2002

L’examen du texte portant sur la révision des lois de bioéthique devrait être en discussion au Sénat à partir de janvier 2003. Les navettes avec l’Assemblée pourraient débuter en février. 

A l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2003, Jean-François Mattéi a déclaré “je souhaite que ce texte vienne en discussion au Sénat dès le mois de janvier et que tout soit bouclé avant l’été prochain“.

La Croix 30/10/02 – Gènéthique

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