Loi de bioéthique, les rapporteurs écrivent au premier ministre

Publié le : 28 mai 2020

Dans une lettre adressée au premier ministre le 26 mai, les rapporteurs du projet de loi de bioéthique, Philippe Berta, Coralie Dubost, Jean-François Eliaou, Laetitia Romeiro Dias, Hervé Saulignac, Jean-Louis Touraine, ainsi que la présidente de la commission spéciale, Agnès Firmin Le Bodo demandent que l’examen du projet de loi de bioéthique reprenne « dès septembre ».

 

Selon ces députés, le projet, qui aurait déjà « subi des délais conséquents du fait de crises antérieures et de l’encombrement de l’agenda parlementaire », ne devrait pas faire l’objet d’un « report supplémentaire ». « Accès aux techniques de procréation pour toutes les femmes et la reconnaissance juridique de toutes les familles, le don d’organes, la recherche sur l’embryon et sur les cellules souches, l’intelligence artificielle en santé, la médecine génomique, la prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital », autant de sujets mentionnés dans la lettre qui, contrairement à ce que demandent les signataires, imposent temps, réflexion et délais. Aucun de ces sujets n’implique de légiférer en urgence. Il serait même tout à fait nécessaire de prendre du recul, de sortir de l’émotion et du militantisme, pour raison garder.

 

Les députés justifient la reprise des débats par « l’important travail préparatoire » effectué notamment « avec la société lors des états généraux de la bioéthique au premier semestre 2018 ». Il est particulièrement étonnant de trouver cet argument sous la plume des députés compte tenu du mépris affiché pour ces débats dont les conclusions n’ont pas, peu ou prou, été prises en compte. La crise du covid aurait pu être l’occasion de recentrer les enjeux de santé sur le soin et non pas, puisque que c’est de cela qu’il s’agit, sur le marché florissant et juteux de la procréation assistée.

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