Loi de bioéthique : Le gouvernement veut organiser des “séminaires” pour les parlementaires

Publié le 14 Jan, 2019

Après le refus de l’Assemblée nationale et du Sénat de l’organisation d’un « groupe de travail transpartisan » pour préparer les débats sur la loi de bioéthique, le gouvernement s’apprête à organiser des séminaires sur « quatre thèmes » :

  • La procréation : ouverture de la PMA à toutes les femmes, PMA post-mortem et autoconservation des ovocytes,
  • La filiation et l’accès à l’identité des donneurs de gamètes,
  • Les diagnostics génétiques pré et postnataux,
  • Les recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines.

Pour le premier ministre, qui s’adressait dans une lettre aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, ces séminaires devront « créer au Parlement les conditions d’un débat le plus précis et le plus apaisé possible » sur le projet de loi de bioéthique. Ils seront « animés par les administrations compétentes et se tiendront chaque semaine à partir de courant février, en présence des ministres » pour « présenter de façon approfondie à tous les parlementaires qui le souhaitent les principes problématiques ».

 

Cette « tentative de concertation » doit précéder la transmission du texte au Conseil d’Etat et sa présentation en Conseil des ministres « au premier semestre » 2019.

Afp (11/01/2019)

Partager cet article

Synthèses de presse

61_conseil_etat_facade
/ Genre

Transgenre : le Conseil d’Etat valide l’utilisation du “prénom d’usage” dans les écoles

Une décision qui « méconnaît la protection due à l’enfant » pour l'association Juristes pour l'enfance ...
Cancer : vers une thérapie cellulaire utilisant CRISPR ?
/ Génome

Cancer : vers une thérapie cellulaire utilisant CRISPR ?

Sanofi et Scribe Therapeutics ont annoncé s'associer pour développer des thérapies cellulaires basées sur la technologie CRISPR ...
Fin de vie : la convention citoyenne débutera le 9 décembre
/ Fin de vie

Fin de vie : la convention citoyenne débutera le 9 décembre

Le Cese, en charge de l’organisation de la convention citoyenne sur la fin de vie, vient d'en préciser les modalités ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres