Loi de bioéthique : Le gouvernement veut organiser des “séminaires” pour les parlementaires

Publié le 14 Jan, 2019

Après le refus de l’Assemblée nationale et du Sénat de l’organisation d’un « groupe de travail transpartisan » pour préparer les débats sur la loi de bioéthique, le gouvernement s’apprête à organiser des séminaires sur « quatre thèmes » :

  • La procréation : ouverture de la PMA à toutes les femmes, PMA post-mortem et autoconservation des ovocytes,
  • La filiation et l’accès à l’identité des donneurs de gamètes,
  • Les diagnostics génétiques pré et postnataux,
  • Les recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines.

Pour le premier ministre, qui s’adressait dans une lettre aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, ces séminaires devront « créer au Parlement les conditions d’un débat le plus précis et le plus apaisé possible » sur le projet de loi de bioéthique. Ils seront « animés par les administrations compétentes et se tiendront chaque semaine à partir de courant février, en présence des ministres » pour « présenter de façon approfondie à tous les parlementaires qui le souhaitent les principes problématiques ».

 

Cette « tentative de concertation » doit précéder la transmission du texte au Conseil d’Etat et sa présentation en Conseil des ministres « au premier semestre » 2019.

Afp (11/01/2019)

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