Loi de bioéthique : le débat continue

Publié le : 11 avril 2011

Le 8 avril 2011, le Sénat a confirmé la plupart des orientations de sa Commission des affaires sociales pour le projet de loi bioéthique. Le texte adopté en première lecture entérine plusieurs modifications majeures qui contredisent les choix effectués par les députés, le 15 février 2011.

    Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont autorisé la recherche sur l’embryon humain (Cf. Synthèse de presse du 08/04/11). Ils ont supprimé la mesure adoptée par les députés sur le dépistage prénatal (DPN) disposant que les médecins proposent les examens de DPN "lorsque les conditions médicales le nécessitent" (Cf. Synthèse de presse du 07/04/11). Le transfert d’embryon post mortem, qui avait été voté à l’Assemblée nationale, a été écarté, ainsi que le don d’ovocytes pour les femmes nullipares, conformément à l’avis de la commission des affaires sociales. En revanche, contrairement à l’avis de la commission, les sénateurs ont voté en séance l’extension de l’assistance médicale à la procréation "à tous les couples", l’ouvrant de facto aux femmes homosexuelles (Cf. Synthèse de presse du 08/04/11). Ils se sont aussi prononcés, après un long débat, pour le maintien de l’anonymat du don de gamètes bien que la commission en préconisait la levée (Cf. Synthèse de presse du 08/04/11). Enfin, les sénateurs ont réintroduit une clause de révision de la loi de bioéthique dans un délai de 5 ans.

    Ce vote du Sénat suscite de nombreuses réactions, notamment au sujet de l’autorisation de la recherche sur l’embryon humain. Le ministre de la santé Xavier Bertrand a averti que le gouvernement reviendra sur cette levée d’interdiction.  Pour le député Hervé Mariton, "il est clair que sur ces questions de société le Sénat est plus permissif que l’Assemblée. Nous assumons cette divergence et il nous appartiendra de revenir sur ce vote en deuxième lecture pour réaffirmer nos convictions".

    Des experts se sont exprimés sur cet enjeu ce week-end. Ainsi, des chercheurs disent leur opposition à la libéralisation de cette recherche dans une tribune publiée par Le Figaro intitulée "Alerte à la conscience scientifique". Alexandra Henrion et Alain Privat, chercheurs à l’INSERM, y appellent au respect de la dignité de l’embryon humain. Ils sont soutenus par 4 autres chercheurs :  le Pr. Monique Adolphe de l’Académie nationale de pharmacie, le Pr. Jean-Marie Bourre de l’Académie de médecine, le Pr. Dominique Laplane, ancien chef de service à la Pitié Salpêtrière et professeur honoraire à l’Université Paris VI et le Dr. Marie-Claude Potier du CNRS. Ils expliquent que cette levée de l’interdiction sur l’utilisation des cellules souches embryonnaires humaines "interpelle les scientifiques travaillant dans le domaine des sciences de la vie"  et soulignent que "la recherche scientifique, quête universelle de savoir et de vérité […] n’a pas à être aveugle sur le plan de l’éthique". Alors que l’expérimentation animale fait l’objet d’un encadrement strict au niveau national, en vertu des textes européens, "les travaux sur l’embryon humain méritent au moins la même attention. Or, c’est loin d’être le cas" constatent-ils. Le régime d’interdiction de la recherche assortie de dérogations strictement encadrées prévu par la loi de bioéthique de 2004 visait à éviter les "dérives mercantiles et eugéniques". Aujourd’hui, ceux qui promeuvent une libéralisation de la loi prétendent que "des pans entiers de la recherche biomédicale ne reposent que sur l’utilisation de cellules souches issues d’embryons humains". Il s’agit d’une présentation erronée car les cellules souches adultes, connues depuis plus de 20 ans, et les cellules iPS (cellules souches pluripotentes induites), découvertes en 2007, "permettent de modéliser, à partir des cellules mêmes d’un patient, la physiopathologie de la maladie et de cribler des molécules thérapeutiques". Plus d’une dizaine de maladies génétiques ont déjà été modélisées de cette façon depuis 3 ans.

    Le texte du projet de loi sur la bioéthique doit encore faire l’objet d’une deuxième lecture à l’Assemblée nationale puis au Sénat.

La Croix (Pierre Bienvault) 11/04/11 - Le Figaro 09/04/11 - Libération (Charlotte Rotman) 09-10/04/11 - Le Quotidien du médecin.fr (Renée Carton) 08/04/11 - La Vie.fr (Claire Legros) 08/04/11 -  Romandie News 08/04/11 - Santelog.com 09/04/11 - Elle.fr 08/04/11 - Hospimedia 08/04/11 - Futura-sciences.com (Claire Peltier) 09/04/11 - Republicain-lorrain.fr 09/04/11 - La Depeche.fr 09/04/11

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