L’OEB contre la brevetabilité des cellules embryonnaires humaines

Publié le 28 Nov, 2008

La Grande chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) a  statué que la brevetabilité des cellules souches embryonnaires humaines (CSEh) va à l’encontre du droit européen relatif aux brevets. Rendue publique hier, jeudi 27 novembre, cette décision met fin, en dernière instance, à l’affaire WARF/Thomson dans laquelle le requérant demandait un brevet sur une méthode de culture de cellules souches embryonnaires humaines.

Si la Commission des épiscopats de la communauté européenne se félicite de cette décision dans laquelle elle voit "un signe important en faveur de la protection des embryons humains", d’autres craignent un recul de la recherche sur les CSEh à des fins commerciales, les entreprises ne finançant pas de recherches sans que ces-dernières soient protégées par un brevet.

Euractiv.com 28/11/08 – Comece.org 27/11/08 – Le Figaro (J.-L.N.) 29/11/08 – Le Monde 30/11/08 – La Croix 01/12/08 – Le Quotidien du Médecin 02/12/08

Partager cet article

Synthèses de presse

Suisse : le taux de suicide des personnes âgées a quadruplé en 25 ans
/ Fin de vie

Suisse : le taux de suicide des personnes âgées a quadruplé en 25 ans

Chez les personnes âgées en Suisse, le taux de suicide a quadruplé, la cause principale étant l’euthanasie. Ainsi, selon la ...
Publicité pour la GPA : l’Etat espagnol porte plainte contre plusieurs entreprises
/ PMA-GPA

Publicité pour la GPA : l’Etat espagnol porte plainte contre plusieurs entreprises

L'Institut des femmes a porté plainte, par l'intermédiaire du ministère public, contre plusieurs entreprises pour avoir fait de la publicité ...
Une stratégie pour valoriser le « trésor de guerre qu'est la donnée de santé »
/ E-santé

Une stratégie pour valoriser le « trésor de guerre qu’est la donnée de santé »

Le 1er juillet, le ministre de la Santé et de l'Accès aux soins a précisé les dispositions de la « Stratégie ...

 

Textes officiels

 

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres

Recevez notre lettre hebdomadaire

Recevez notre lettre hebdomadaire

Chaque semaine notre décryptage de l'actualité bioéthique et revue de presse.

Votre inscription a bien été prise en compte.