L’OEB contre la brevetabilité des cellules embryonnaires humaines

Publié le 28 Nov, 2008

La Grande chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) a  statué que la brevetabilité des cellules souches embryonnaires humaines (CSEh) va à l’encontre du droit européen relatif aux brevets. Rendue publique hier, jeudi 27 novembre, cette décision met fin, en dernière instance, à l’affaire WARF/Thomson dans laquelle le requérant demandait un brevet sur une méthode de culture de cellules souches embryonnaires humaines.

Si la Commission des épiscopats de la communauté européenne se félicite de cette décision dans laquelle elle voit "un signe important en faveur de la protection des embryons humains", d’autres craignent un recul de la recherche sur les CSEh à des fins commerciales, les entreprises ne finançant pas de recherches sans que ces-dernières soient protégées par un brevet.

Euractiv.com 28/11/08 – Comece.org 27/11/08 – Le Figaro (J.-L.N.) 29/11/08 – Le Monde 30/11/08 – La Croix 01/12/08 – Le Quotidien du Médecin 02/12/08

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