L’IVG, un “droit fondamental” ? “Cela rendrait la constitution illisible”

Publié le 16 Juil, 2019

L’IVG a-t-il sa place dans la constitution ? C’est ce que propose Luc Carvounas dans une proposition de loi déposée le 1er juillet dernier (cf. Une proposition de loi qui veut associer l’avortement à un droit fondamental), et détaille dans une tribune du dernier JDD, cosignée de 49 députés. Avec pour objectif « d’empêcher une abrogation ultérieure de la loi Veil et d’éviter une ‘dérive’ à l’américaine ».

 

Mais sur la faisabilité de la mesure, un professeur de droit constitutionnel explique que : « Dans la tradition française, on peut affirmer que le droit à l’IVG ne peut entrer dans la catégorie des droits fondamentaux à valeur constitutionnelle en raison du fait qu’il ne peut être considéré par définition comme universel ». En outre, un membre du conseil constitutionnel  explique qu’alors, « toutes les lubies du moment pourraient suivre, y compris les droits des animaux. A terme, cela rendrait la constitution illisible et pleine de dispositions mineure alors qu’elle ne doit contenir que des dispositions solennelles et fondamentales ».

 

Pour aller plus loinL’avortement ne pourra jamais être un « droit fondamental », ni une « liberté »

Valeurs actuelles (15/07/2019) – Pourquoi l’IVG n’a pas sa place dans la constitution

Partager cet article

Synthèses de presse

01bis_embryon

Etats-Unis : trois souriceaux nés d’une cellule de peau

Dirigé par Shoukrat Mitalipov, des chercheurs ont fait naitre des souriceaux à partir d'une cellule de peau et d'un ovocyte ...
02_fin_de_vie_soins_palliatifs
/ Fin de vie

Sédation palliative : une nouvelle directive aux Pays-Bas

En juin 2022, la KNMG et l’IKNL ont publié une révision de la directive relative à la sédation palliative ...
Maladies cardiaques : 36 millions d’euros pour un traitement CRISPR
/ Génome

Maladies cardiaques : 36 millions d’euros pour un traitement CRISPR

Une équipe internationale vient de remporter le Big Beat Challenge, pour son projet de thérapie génique visant les maladies cardiaques ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres