L’IVG a-t-il sa place dans la constitution ? C’est ce que propose Luc Carvounas dans une proposition de loi déposée le 1er juillet dernier (cf. Une proposition de loi qui veut associer l’avortement à un droit fondamental), et détaille dans une tribune du dernier JDD, cosignée de 49 députés. Avec pour objectif « d’empêcher une abrogation ultérieure de la loi Veil et d’éviter une ‘dérive’ à l’américaine ».
Mais sur la faisabilité de la mesure, un professeur de droit constitutionnel explique que : « Dans la tradition française, on peut affirmer que le droit à l’IVG ne peut entrer dans la catégorie des droits fondamentaux à valeur constitutionnelle en raison du fait qu’il ne peut être considéré par définition comme universel ». En outre, un membre du conseil constitutionnel explique qu’alors, « toutes les lubies du moment pourraient suivre, y compris les droits des animaux. A terme, cela rendrait la constitution illisible et pleine de dispositions mineure alors qu’elle ne doit contenir que des dispositions solennelles et fondamentales ».
Pour aller plus loin: L’avortement ne pourra jamais être un « droit fondamental », ni une « liberté »
Valeurs actuelles (15/07/2019) – Pourquoi l’IVG n’a pas sa place dans la constitution
