Lors de l’audition hier d’Alain Claeys et Jean Leonetti au Sénat, à quelques jours de son examen par la chambre haute, une des interrogations principales portait sur le manque d’application de la précédente loi de 2005 sur son volet des soins palliatifs.
Sur ce point Jean Leonetti a indiqué que le projet de loi Santé contient désormais des dispositions sur le développement des soins palliatifs qui ont été ajoutées par voie d’amendements. Il fait ainsi référence au “rapport qui sera remis chaque année par le Gouvernement sur ce sujet des soins palliatifs” et au fait que les “ARS devront aussi produire tous les ans un rapport sur le développement de ce type de services”.
La proposition de loi sur la fin de vie sera étudiée par les sénateurs ce mois-ci[1].
Note de Gènéthique
Pour prendre connaissance des autres sujets abordés lors de cette audition, lire le Gènéthique vous informe du 15 avril 2015.
[1] Le calendrier du Sénat n’annonce pour l’heure aucune date concernant l’étude de cette proposition de loi. Gènéthique relayera l’information dès qu’elle sera disponible.
Hospimedia (Géraldine Tribault) 15/04/2015
