Le Centre National des Soins à l’Etranger (CNSE) instruit les demandes d’entente préalable de soins à l’étranger dans le cadre des procédures de PMA. Dans son rapport annuel, il publie les chiffres des demandes de remboursement de soins d’AMP réalisés à l’étranger[1]. Toutefois, ces demandes « représentent moins de 1% des tentatives de PMA en France, estimées en 2013 à plus de 140 519 », tempère le CNSE.
Pour l’année 2015, le centre a reçu 1499 demandes d’accord préalable pour une PMA à l’étranger (soit 125 demandes par mois, 13% de plus qu’en 2014) dont 1265 ont été acceptées. Sur les 234 refus, 110 concernaient des demandes de soins non inclus dans la législation française, et 2 cas concernaient des demandes pour lesquelles le traitement était possible en France « dans un délai médicalement acceptable ». Les autres dossiers étaient « incomplets ».
Le pôle médical du CNSE, qui « assure une information nationale pour la pise en charge des PMA à l’étranger », rapporte également 1318 appels téléphoniques sur l’année 2015 « concernant essentiellement les soins de PMA ».
Plus de la moitié (50,2%) des assurées « avaient 40 ans ou plus au moment de leur AMP à l’étranger », et leur « probabilité d’obtenir une prise en charge d’une PMA réalisée en France avant l’âge de 43 ans était faible, voire nulle, compte tenu des délais d’attente observés dans les CECOS », précise le CNSE.
Dans 68 % des cas, les actes ont été effectués en Espagne, suivie de la République Tchèque (22%), la Grèce (4%) et la Belgique (3,5%). Pour les autres dossiers, les PMA ont été réalisées en Allemagne, Portugal, Suisse, Luxembourg, Estonie, Nouvelle Zélande, Royaume Uni, Autriche, Chypre, Danemark, Inde et Malaisie[2].
Au total, les patientes ont dépensé près de 6 millions d’euros, dont 32% ont été remboursés soit près de 2 millions d’euros.
[1] Les conditions de prise en charge de l’assistance médicale à la procréation (PMA) à l’étranger sont fixées au chapitre 9 de la Classification Commune des Actes Médicaux :
• facturation des actes antérieure au jour du 43ème anniversaire,
• une seule insémination artificielle par cycle avec un maximum de 6,
• au maximum 4 tentatives de fécondation in vitro,
• dépôt d’une demande d’accord préalable avant le début du traitement.
[2] « Les salariés en position de détachement hors de France peuvent bénéficier de la prise en charge de ce traitement, y compris en dehors de l’UE ».
APM news (4/07/2016)
