Suite à l’appel lancé par les professeurs Israël Nisand et René Frydman, le Syngof (Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France) a appelé les gynécologues à une grève des échographies de diagnostic prénatal à partir du 1er janvier.
Cette opération est motivée par les récentes décisions de la Cour de cassation, qui ont confirmé l’arrêt Perruche. Cette décision va entraîner pour les médecins, une hausse exponentielle (multiplication par 10) des cotisations d’assurance professionnelle en 2002. Ces derniers estiment “qu’actuellement on confond obligation de moyen et obligation de résultat” explique Guy-Marie Cousin, secrétaire général du Syngof. Le syndicat a donc appelé ses adhérents (2400 médecins soit la moitié de la profession) à ne plus faire aucune échographie de grossesse “sauf en cas d’anomalie clinique“. Quant aux 35 centres de diagnostic prénatal où sont aiguillés les femmes en cas de doute sur un examen prénatal, ils risquent également d’être paralysés
Les médecins grévistes souhaitent que le gouvernement légifère sur l’arrêt Perruche. Ils réclament une loi du type de celle proposée par Jean-François Mattéi qui stipule que nul n’est recevable à demander une indemnisation du fait de sa naissance. Ce projet de loi sera finalement examiné le 10 janvier. Mais pour G.M. Cousin, “non seulement cette loi doit être votée, et vite, mais l’État doit s’engager davantage, en édictant un manuel des bonnes pratiques médicales.”
Les Echos 31/12/01 – Le Figaro (Laurence de Charette) 02/01/02 – Libération (Sandrine Cabut) 01/01/02 – NouvelObs.com 02 et 03/01/02 – Le Parisien 02 et 03/01/02 – Quotimed.com 02/01/02 – La Croix (Marianne Gomez) 03/01/02 – Le Monde 03/01/02 – L’Humanité 03/01/02
