Les enjeux financiers des brevets du vivant

Publié le 29 Jan, 2002

Le génome humain fait l’objet d’une course aux brevets de la part des laboratoires publics et privés. Les demandes de brevets croissent à grande vitesse.

 

En 1996 : 200 000 demandes étaient déposées à l’Office américain des brevets et 300 000 en l’an 2000 *. Les américains sont les premiers détenteurs de brevets. A l’Office américain des brevets (USPTO), un peu plus de 5 000 brevets sur les biotechnologies étaient enregistrés par les Etats Unis, contre quasiment 1500 par l’Union européenne en 2000. L’écart est moins frappant à l’Office européen des brevets (OEB) où néanmoins les Etat Unis dominent avec 1400 brevets déposés en 1997 contre un peu plus de 1 000 par l’Union Européenne **. 

Cette course aux brevets touche le domaine des biotechnologies, des ressources végétales susceptibles d’acquérir une valeur commerciale, des plantes ou des animaux transgéniques. 

La brevetabilité du vivant est de plus en plus contestée par les opposants à la mondialisation, les pays du sud mais aussi de plus en plus de personnalités politiques et scientifiques des pays industrialisés. Devant l’enjeu financier, ils veulent encadrer davantage cette pratique et réviser le droit à la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, de nombreux pays du Sud s’inquiètent du “biopiratage”. Ils accusent les multinationales des pays industrialisés de ne pas rémunérer les ressources naturelles et leur savoir traditionnel dont ils se servent. Le commerce des médicaments élaborés sur la base des médecines traditionnelles représente à lui seul plus de 32 millions de dollars (37 millions d’euros) par an.

 

* source USPTO/OEB
** source OCDE

Le Monde Economie (Martine Laronche et Antoine Reverchon) 29/01/02

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