Le Collège Français d’Echographie Fœtale a réuni les praticiens français de l’échographie anténatale en mai dernier pour étudier plus particulièrement le diagnostic des malformations des membres. L’un des thèmes abordés était clairement la montée des procès intentés aux échographistes par des parents d’enfants nés malformés « malgré » les échographies réalisées .
Opposition de droits …
Intuitivement très sensibilisé à ce sujet, l’auditoire fut convaincu que le fond du problème concernait in fine l’opposition entre le droit à la vie de l’enfant et le « droit » des parents à l’avortement.
Le problème est en effet redoutablement simple : la plupart des malformations du fœtus décelables par échographie n’étant pas susceptibles d’interventions utiles in utero, les parents viennent se plaindre non pas d’avoir perdu une chance de traitement mais d’avoir perdu la possibilité d’avorter.
Rappelons que, depuis la loi Veil de 1975, l’article L162-12 du Code de la Santé Publique dispose que « l’interruption volontaire d’une grossesse peut, à toute époque, être pratiquée si deux médecins attestent, après examen et discussion, que la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme ou qu’il existe une forte probabilité que l’enfant à naître soit atteint d’une affection d’une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic ». Le texte d’origine précisait que « l’un des deux médecins doit exercer son activité dans un établissement d’hospitalisation public ou dans un établissement d’hospitalisation privé satisfaisant aux conditions de l’article L176 et l’autre être inscrit sur une liste d’experts près la Cour de Cassation ou près d’une Cour d’Appel ». La loi dite « bioéthique » du 29 juillet 1994 a ajouté une condition supplémentaire censée freiner la dérive eugénique : « En outre, si l’interruption de grossesse est envisagée au motif qu’il existe une forte probabilité que l’enfant à naître soit atteint d’une affection d’une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic, l’un de ces deux médecins doit exercer son activité dans un centre de diagnostic prénatal pluridisciplinaire ». En résumé, en cas de diagnostic d’une malformation fœtale, les parents de l’enfant à naître peuvent obtenir l’avortement de leur enfant s’il y a une indication d’I.T.G. ou I.M.G. (« Interruption Thérapeutique de Grossesse » ou « Interruption Médicale de Grossesse ») par deux médecins dont l’un au moins doit appartenir à ce qu’il est convenu d’appeler une « commission pluridisciplinaire ». Le risque (de plus en plus souvent réalisé) est donc de voir les parents d’un enfant né malformé se plaindre de ne pas avoir pu profiter de cette voie et de ne pas avoir pu supprimer leur enfant in utero.
Deux intervenants ont également expliqué que les réactions des parents « plaignants » à la naissance d’un enfant malformé tenaient moins à la malformation elle-même qu’au regard posé par les parents eux-mêmes sur le handicap en général et à leur deuil non fait du désir d’un enfant parfait.
Les médecins responsables ?
La jurisprudence, si elle n’est pas encore explicitement fixée en ce sens, s’oriente de plus en plus certainement vers l’accueil favorable de plaintes de parents rendant les médecins au diagnostic supposé insuffisant, responsables de la malformation de l’enfant.
L’on fait alors peu de cas du lien de causalité ici défaillant, rapport causal nécessaire et direct qui, en droit, doit en principe impérativement relier la faute supposée au préjudice allégué : le fait que le diagnostic ait été éventuellement erroné n’est nullement la cause de la malformation de l’enfant. Condamner de ce chef un médecin – ce à quoi tend donc la jurisprudence – suppose ainsi d’admettre un double postulat, à savoir :
– techniquement, que le préjudice réside dans le fait de la naissance de l’enfant malformé ;
– plus profondément, qu’il vaut donc mieux être avorté que né malformé.
Les échographistes inquiets…
C’est peu dire que les participants se sont montrés vivement choqués par ce double postulat et atterrés à l’idée que des magistrats puissent l’admettre sans sourciller ! Ce fut l’occasion pour nombre des praticiens présents de dénoncer, entre autres points, les dysfonctionnements des fameuses « commissions interdisciplinaires » (grandes divergences de décisions d’une région à l’autre) mais surtout, globalement, leur dérive eugénique.
Ce fut aussi l’occasion pour plusieurs, dont les responsables du Collège, de dénoncer le rôle de « sélecteurs » (sic) eugéniques qu’on tend ainsi à leur faire endosser et de s’inquiéter à ce propos de la communication de leur profession vis-à-vis des médias. Nombre de participants exprimait qu’ils n’avaient pas « fait dix ans de médecine pour donner la mort ».
En conclusion fût donné un exemple significatif : celui d’un homme dont le cerveau examiné au scanner permettait un diagnostic à peu près certain de débilité intellectuelle et qui avait remporté le prix Nobel de physique !
